La population étrangère établie en France métropolitaine : L’interprétation de ces données, qui décomptent le nombre de titres de séjour en cours de validité, appelle certaines précautions. Trois phénomènes perturbent en effet le dénombrement des étrangers établis en France : • la sous-déclaration…

Désignation commerciale et adresse postale des débits de tabac en activité. Contenu (descriptifs des colonnes): ID : numéro de ligne Enseigne : nom du commerce Adresse : indication principale de l’adresse Complément : indication permettant une meilleure localisation (centre commercial, etc.) ou…

La liste des délibérations du conseil communautaire de 2004 à 2015 pour la Communauté d’agglomération Marne et Chantereine, fusionnée au 1er janvier 2016 dans la Communauté d’agglomération Paris - Vallée de la Marne. Il s’agit ici seulement de la liste des délibérations. Pour obtenir une copie de…

La liste des délibérations du conseil communautaire de 2010 à 2015 pour la Communauté d’agglomération de la Brie Francilienne, fusionnée au 1er janvier 2016 dans la Communauté d’agglomération Paris - Vallée de la Marne. Il s’agit ici seulement de la liste des délibérations. Pour obtenir une copie…

À la demande de l’Assemblée nationale, la Cour a établi un bilan du transfert aux régions, annoncé en 2012, de la gestion des fonds européens structurels et d’investissement (FESI), à savoir le fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), le fonds européen pour les affaires…

La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a demandé à la Cour une enquête sur les régimes spéciaux de retraite de la RATP, de la SNCF et des industries électriques et gazières (IEG), soit des établissements ou entreprises publics ou privés aujourd’hui soumis à la concurrence ou…

À la demande de l’Assemblée nationale, la Cour a enquêté sur le développement et la situation financière des sociétés d’économie mixte locales (SEML, plus communément appelées SEM). Au nombre de 925 en 2018, elles représentaient 71 % des entreprises publiques locales (EPL) et salariaient plus de…

À la demande de l’Assemblée nationale, la Cour a étudié les investissements informatiques de la direction générale des finances publiques (DGFiP) et de la direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI). Ces deux directions représentent, à elles seules, plus du quart des dépenses et…

Ce jeu de données provient d'un service public certifié Liste des délibérations du CCAS de Saint-Avé en 2019. Les procès-verbaux, délibérations et annexes, des séances du conseil municipal de Saint-Avé sont disponibles à cette page : https://www.saint-ave.bzh/seances-du-ccas/ MAJ décembre 2020

Localisations des points d'apport volontaire (colonnes aériennes, enterrées, etc..) avec leur type (verre, papier, etc..) situés sur le territoire de la communauté d'agglomération

L'ORTHO® HR (Orthophotographie Haute Résolution) de 2016 est une collection de mosaïques numériques d'orthophotographies en couleurs, rectifiées dans la projection légale spécifique adaptée au territoire couvert. L'ORTHO® HR 2016 est diffusée librement en licence ouverte grâce au soutien financier…

Base croisant deux bases existant sur data.gouv.fr : PLF 2014 - Budget général (BG) par destination PLF 2014 - Nomenclature par destination

Croisement de plusieurs fichiers déjà présents sur data.gouv.fr

Données de l’exécution telles que publiées dans les rapports annuels de performance annexés au projet de loi de règlement pour 2016 déposée au Parlement en juin 2016 comprenant : Exécution par mission, programme et titre en autorisation d'engagement (AE) pour le budget général (BG), les comptes…

Cette donnée renseigne l’emplacement des parkings en ouvrage de Montpellier Méditerranée Métropole. Le modèle de données reprend les recommandations de transport.data.gouv.fr sur les lieux de stationnement.

BD ORTHO® Historique de 1991 produite par l'IGN sur l'ensemble du Département du Calvados. Le produit BD ORTHO® Historique 1991 est une collection de mosaïques numériques d'anciennes orthophotographies panchromatiques (niveaux de gris) rectifiées dans la projection adaptée au territoire…

L'orthophotographie de 2006 a été produite par le Département du Calvados, elle offre de nombreux avantages : aménagement du territoire : occupation du sol, consommation foncière et nouvelles voies de communication ; environnement: observatoire du littoral et de la forêt, gestion de bocage ;…

Plateformes DB Ressources 2; DB Ressources 2 bis; DB Ressources revenu Dans la Rose des vents, avec moteur de recherche et organisation thématiques des cartes statistiques et des fichiers de données.

Résultats détaillés pour Boé des élections présidentielles de 2017, par bureau de vote

Le site officiel de l'administration française service-public.fr référence une soixantaine de simulateurs disponibles pour répondre à un large éventail de questions administratives qui se posent aux particuliers et aux professionnels. Certains de ces simulateurs ont été développés par la Direction…