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Zonage des plans locaux d'urbanisme du département de la Somme
Zonage des plans locaux d'urbanisme du département de la SommeLe Code de l'urbanisme définit quatre types de zones règlementées dans le plan local d'urbanisme (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). Ces… -
Plan local d'urbanisme de la commune de Bethencourt sur Mer
Le présent standard de données COVADIS concerne les documents de plans locaux d'urbanisme (PLU) et les plans d'occupation des sols (POS qui valent PLU). Ce standard de données offre un cadre technique décrivant en détail la façon de dématérialiser ces documents d'urbanisme en une base de données… -
Plan local d'urbanisme de la commune de Bray les Mareuil
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Plan local d'urbanisme de la commune de Bettencourt Saint Ouen
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Plan local d'urbanisme de la commune de Biaches
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Plan local d'urbanisme de la commune de Bouvaincourt sur Bresle
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Plan local d'urbanisme de la commune de Boves
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Plan local d'urbanisme de la commune de Brutelles
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Plan local d'urbanisme de la commune de Brutelles
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Plan local d'urbanisme de la commune de Eclusier Vaux
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Plan local d'urbanisme de la commune de Grand-Laviers
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Plan local d'urbanisme de la commune de Epagne Epagnette
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Plan local d'urbanisme de la commune de Guignemicourt
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Plan local d'urbanisme de la commune de Dury
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Plan local d'urbanisme de la commune de Longueau
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Plan local d'urbanisme de la commune de Embreville
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Plan local d'urbanisme de la commune de Mareuil-Caubert
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Plan local d'urbanisme de la commune de Fouencamps
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Plan local d'urbanisme de la commune de Fossemanant
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Plan local d'urbanisme de la commune de Fouilloy
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