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Cours d'eau linéaire des points d'eau sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et adjuvants
Cours d'eau linéaire des points d'eau selon arrete interministériel du 4/05/17 sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et adjuvants Origine Points d'eau selon arrete interministériel du 4/05/17 sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et adjuvants issu de la BD topo. Les… -
Station de surveillance sécheresse des eaux souterraines
Station de surveillance sécheresse des eaux souterraines Origine Depuis l’année 2005, il a été mis en place une politique nationale de suivi et de gestion de la ressource en eau. Compte tenu des conditions météorologiques, le département de la Somme connaît comme de nombreux autres départements,… -
Centre urbain de la zone réglementée du PPRn des Bas Champs du Sud de la Baie Somme
Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau… -
Station de surveillance sécheresse des eaux superficielles
Station de surveillance sécheresse des eaux superficielles Origine Depuis l’année 2005, il a été mis en place une politique nationale de suivi et de gestion de la ressource en eau. Compte tenu des conditions météorologiques, le département de la Somme connaît comme de nombreux autres départements,… -
Générateur de protection liées aux servitudes de la catégorie AC1 (Monuments historiques) dans la Somme
Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants.La disparition ou la destruction sur le terrain du générateur n'a… -
Entité à l'origine ponctuelle du risque du PPRn des Bas Champs du Sud de la Baie Somme
L'origine du risque caractérise l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains cas, un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque. La localisation de l'entité et la connaissance… -
Cours d'eau linéaire des points d'eau sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et adjuvants
Cours d'eau linéaire des points d'eau selon arrete interministériel du 4/05/17 sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et adjuvants Origine Points d'eau selon arrete interministériel du 4/05/17 sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et adjuvants issu de la BD topo. Les… -
Ancien secteur d'irrigation collective par bassin versant dans la Somme - Secteur de sécheresse de 2015
Ancien secteur d'irrigation collective par bassin versant dans la Somme - Secteur de sécheresse de 2015 Origine Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond… -
Surface d'eau des points d'eau sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et adjuvants
Surface d'eau des points d'eau selon arrete interministériel du 4/05/17 sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et adjuvants Origine Points d'eau selon arrete interministériel du 4/05/17 sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et adjuvants issu de la BD topo. Les communes… -
Enjeu surfacique du PPRn des Bas Champs du Sud de la Baie Somme
De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ».Cette classe d'objet regroupe… -
Secteur d'irrigation collective par bassin versant dans la Somme - Secteur de sécheresse de 2017
Secteur d'irrigation collective par bassin versant dans la Somme - Secteur de sécheresse de 2017 Origine Depuis l’année 2005, il a été mis en place une politique nationale de suivi et de gestion de la ressource en eau. Compte tenu des conditions météorologiques, le département de la Somme connaît… -
Halage et marchepied assiettes de servitudes EL3 dans la Somme
Positionnement des limites du ou des périmètres de protection des points de prélèvements d'eau au milieu naturel en en vue de la production d'eau minérale naturelle déclarée d'intérêt public.Les limites de ces périmètres sont arrêtées par l'autorité administrative.Les servitudes attachées à la… -
Zone réglementée du Plan de Prévention des Risques d'Incendies de Forêts (PPRIF - 13DDTM20110088) sur la commune de Carnoux -Bouches-du-Rhône
Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau… -
Zone réglementée du Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRI-13DDTM20110135) sur la commune de Graveson - Bouches-du-Rhône
Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau… -
Zone réglementée du Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRI - 13DDTM19970101 sur la commune de Ventabren - Bouches-du-Rhône
Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau… -
Zone réglementée du Plan de Prévention des Risques de Mouvement de Terrain (PPRMVT Argiles - 13DDTM20100035) sur la commune de Septème les vallons - Bouches-du-Rhône
Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau… -
[DRAAF HAUTE-NORMANDIE] Territoires forestiers PPRDF 2012-2016 en Haute-Normandie
La Loi de Modernisation de l'Agriculture et de la Pêche du 27 juillet 2012 comprend plusieurs dispositions applicables au secteur forestier dans l'objectif général d'améliorer la production et la valorisation économique du bois, tout en respectant les conditions de gestion durable de la forêt. Son… -
[DRAAF HAUTE-NORMANDIE] Territoire MAET 2010 en Haute-Normandie
Les mesures agroenvironnementales (MAE) sont mises en oeuvre conformément à la réglementation communautaire, dans le cadre de la politique de développement rural européen. Elles font parties du Programme de Développement Rural Hexagonal (PDRH). Parmi elles, les mesures agroenvironnementales… -
[DRAAF HAUTE-NORMANDIE] Industries Agro-Alimentaires en Haute-Normandie
Localisation des industries agro-alimentaires (IAA) (implantation principale et établissements rattachés). Sont concernées toutes les industries agro-alimentaires dont les abattoirs. La localisation est effectuée au voisinage du centroïde de la commune. Origine Géolocalisation des établissements… -
Prescription surfacique du PLU de la commune de Estrees Deniecourt
Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à…