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2014-102 - Immigration outre-mer : Les demandes d’asile à La Réunion
L’immigration dans les départements d’outre-mer et Mayotte- 2003–2012
- Annuelle
- Autre
- 0
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2014-101 - Immigration outre-mer : Nombre d’éloignements réalisés en Martinique
L’immigration dans les départements d’outre-mer et Mayotte- 2005–2012
- Annuelle
- Autre
- 0
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2014-98 - Immigration outre-mer : Les demandes d’asile en Guadeloupe
L’immigration dans les départements d’outre-mer et Mayotte- 2003–2012
- Annuelle
- Autre
- 0
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2014-97 - Immigration outre-mer : Nombre d’éloignements effectués en Guyane
L’immigration dans les départements d’outre-mer et Mayotte- 2005–2012
- Annuelle
- Autre
- 0
- 0
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2014-95 - Immigration outre-mer : Nombre d’éloignements réalisés à Mayotte
L’immigration dans les départements d’outre-mer et Mayotte- 2005–2012
- Annuelle
- Autre
- 0
- 0
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2014-94 - Immigration outre-mer : Les demandes d’asile à Mayotte
L’immigration dans les départements d’outre-mer et Mayotte- 2005–2012
- Annuelle
- Autre
- 0
- 0
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2014-93 - Immigration outre-mer : Population étrangère en situation irrégulière (estimation)
L’immigration dans les départements d’outre-mer et Mayotte- 2013
- Annuelle
- DROM-COM
- Département français
- 0
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2014-78 - Bilan du contrat d’accueil et d’intégration et des prestations liées
Accueil des étrangers primo-arrivants : le contrat d’accueil et d’intégration- 2007–2012
- Annuelle
- France
- Autre
- 0
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2014-70 - L’activité de l’OFPRA et de la CNDA
Le traitement de la demande d'asile- 2009–2012
- Annuelle
- France
- Autre
- 0
- 0
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2014-66 - Demandes de protection internationale en Europe
Les demandeurs d’asile dans l’Union européenne- 2011–2012
- Annuelle
- Union Européenne
- Autre
- 0
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2014-64 - Immigration : Typologie des fraudes des documents français - (en nombre de faux documents découverts au niveau national)
Immigration : La lutte contre les fraudes à l'identité et la fraude documentaire- 2010–2012
- Annuelle
- France
- Autre
- 0
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2014-57 - Bilan de l’emploi d’étrangers sans titre- État 4001 - Index 94 - Nombre de personnes mises en cause pour emploi d’étrangers sans titre de travail par service de contrôle
Immigration : Les résultats obtenus par les services de police et de gendarmerie en métropole- 2011–2012
- Annuelle
- France
- Autre
- 0
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2014-52 - Mesures prononcées et exécutées
L’exécution des mesures d’éloignement- 2011–2012
- Annuelle
- France
- Autre
- 0
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2014-50 - Immigration : Nombre de bénéficiaires de l’aide médicale d’État
Estimation du nombre de séjours irréguliers : Par rapport au constat de situation du ressortissant étranger- 2008–2012
- Annuelle
- France
- Autre
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2014-43 - Premiers titres de séjour communautaires et titres - Espace économique européen
Le droit au séjour par type de carte : Titre communautaire- 2007–2012
- Annuelle
- Union Européenne
- Autre
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2014-41 - Cartes de retraité
Le droit au séjour par type de carte : Carte de retraité- 2007–2012
- Annuelle
- Pays
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2014-26 - Les visas pour les familles des réfugiés
Analyse de l’évolution de la délivrance pour les principales catégories de visas- 2007–2012
- Annuelle
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2014-12 - Admission au séjour des ressortissants de pays tiers
La population étrangère établie en France métropolitaine- 2007–2012
- Annuelle
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Elections sénatoriales 2014 - Résultats
Résultats des élections sénatoriales de 2014, scrutin majoritaire, tours 1 et 2, scrutin proportionnel et liste des élus- 2014
- Temps réel
- Département français
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Premiers dépôts de marques par la voie nationale
Le jeu de données met à disposition les comptages des premiers dépôts de marque par la voie nationale depuis 2009 (hors renouvellements).- 2009–2013
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