Jeux de données

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89 résultats

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Document PPRN (Plan de Prévention des Risques Naturels) dans le département de la Sarthe.

Par Direction Départementale des Territoires de la Sarthe

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les…

— Mis à jour le 28 février 2020

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Zone de revitalisation rurale sur le département de la Sarthe (Millésime 2018)

Par Direction Départementale des Territoires de la Sarthe

Les zones de revitalisation rurale (ZRR) visent à aider le développement des territoires ruraux principalement à travers des mesures fiscales et sociales. Des mesures spécifiques en faveur du développement économique s'y appliquent. L'objectif est de concentrer les mesures d'aide de l'état au…

— Mis à jour le 28 février 2020

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Périmètre d’application des documents d’urbanisme en vigueur dans le département de Paris

Par Direction Départementale des Territoires de la Sarthe

La table L_DOCUMENT_URBANISME_075 délimite les périmètres d’application du plan local d’urbanisme de Paris et des plans de sauvegarde et mise en valeur du Marais et du VIIe arrondissement. Bien qu’il ne s’agisse pas à proprement parler d’un document d’urbanisme, il repère également le patrimoine…

— Mis à jour le 27 février 2020

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Zone d'Aide à Finalité Régionale (AFR) de 2007 à 2013 en Sarthe.

Par Direction Départementale des Territoires de la Sarthe

Zones d'aide à finalité régionale définies par le décret no 2007-732 du 7 mai 2007 Le collège des Commissaires européens a adopté la carte des aides à finalité régionale (AFR) sur la période 2007-2013, transposée en droit interne par le décret n°2007-732 du 7 mai 2007. Les aides d'Etat à finalité…

— Mis à jour le 29 février 2020

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Périmètre du PPRMT du Grand Lucé dans la Sarthe.

Par Direction Départementale des Territoires de la Sarthe

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans…

— Mis à jour le 1 mars 2020

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Zones de bruit liées au grandes infrastructures ferroviaires - Carte de type a - indice Ln (niveau sonore sur une période nocturne de 22h à 6h) - Départemant de Tarn-et-Garonne

Par Direction Départementale des Territoires de la Sarthe

Agrégation des tables génériques décrivant les cartes de Bruit stratégiques en application de l’article 3-II-1°-b du décret du 24 mars 2006, pour une infrastructure, type d'infrastructure concernée : ferroviaire, type de carte a et indice Ln. Les zones de niveau de bruit décrivent une situation…

— Mis à jour le 28 février 2020

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Zone d'Aide à Finalité Régionale (AFR) en 2014 en Sarthe.

Par Direction Départementale des Territoires de la Sarthe

Le décret définit, pour la période 2014-2020, les zones, conditions et limites dans lesquelles des aides à finalité régionale peuvent être considérées comme compatibles avec le marché intérieur en application du règlement (UE) n° 651/2014 du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d'aides…

— Mis à jour le 29 février 2020

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Délimitation des circonscriptions législatives du département de Paris

Par Direction Départementale des Territoires de la Sarthe

La table L_CIRCONSCRIPTION_LEGISLATIVE_075 délimite les circonscriptions législatives parisiennes. Les circonscriptions législatives françaises sont des périmètres territoriaux dans lesquels sont élus les députés à l’Assemblée nationale. Elles sont délimitées sur la base de critères démographiques…

— Mis à jour le 28 février 2020

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Liste des cours d'eau classés liste 1 en Sarthe

Par Direction Départementale des Territoires de la Sarthe

Procédure de classement L 214-17 du code de l’environnement Les arrêtés de classement des cours d’eau en liste 1 et en liste 2 au titre de l’article L.214-17 du Code de l’environnement ont été signés le 10 juillet 2012 par le Préfet coordonnateur de bassin Loire-Bretagne et publiés au journal…

— Mis à jour le 2 mars 2020

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Zone réglementée du PPRMT de Parcé sur Sarthe.

Par Direction Départementale des Territoires de la Sarthe

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau…

— Mis à jour le 28 février 2020

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Périmètre du PPRMT de La Chartre sur le Loir en Sarthe.

Par Direction Départementale des Territoires de la Sarthe

— Mis à jour le 29 février 2020

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Liste des cours d'eau classés liste 1 en Sarthe

Par Direction Départementale des Territoires de la Sarthe

— Mis à jour le 28 février 2020

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Cours d'eau pour la conditionnalité dans la Sarthe

Par Direction Départementale des Territoires de la Sarthe

Cours d'eau retenus pour la mise en place de couverts environnementaux Pac Cours d'eau ou portion de cours d'eau devant être bordés par des bandes enherbées au titre des bonnes conditions agricoles et environnementales, définis par arrêté préfectoral. Ces cours d'eau sont définis dans la…

— Mis à jour le 1 mars 2020

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Plan de prévention des risques PPRNI d'Yvré l'evêque dans la Sarthe.

Par Direction Départementale des Territoires de la Sarthe

— Mis à jour le 29 février 2020

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Périmètre du PPRMT de Loir en Vallée en Sarthe.

Par Direction Départementale des Territoires de la Sarthe

— Mis à jour le 29 février 2020

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Zone de revitalisation rurale sur le département de la Sarthe.(Millésime 2014)

Par Direction Départementale des Territoires de la Sarthe

— Mis à jour le 6 mars 2019

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Déclaration d'utilité publique de la virgule de Sablé sur Sarthe

Par Direction Départementale des Territoires de la Sarthe

Bande de Déclaration d'Utilité Publique (DUP) de la ligne LGV sur la virgule de Sablé sur Sarthe. Origine Conception du tracé sous ARGIS transmis à la DDT en janvier 2012 en format DWG par RFF puis transformé en format Mapinfo par l'unité Géomatique. Site internet dédié exclusivement à la ligne à…

— Mis à jour le 29 février 2020

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Empreinte du classement sonore révisé en 2016 sur le département de la Sarthe.

Par Direction Départementale des Territoires de la Sarthe

Le nouveau classement sonore a été approuvé par un arrêté préfectoral du 18 Mars 2016; il concerne les infrastructures terrestres du département de la Sarthe répondant aux caractéristiques suivantes : voies routières dont le trafic journalier moyen annuel est supérieur à 5000 véhicules/jours,…

— Mis à jour le 29 février 2020

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Liste des cours d'eau classés liste 2 en Sarthe

Par Direction Départementale des Territoires de la Sarthe

— Mis à jour le 2 mars 2020

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Zone réglementée du PPRMT de La Chartre sur le Loir en Sarthe.

Par Direction Départementale des Territoires de la Sarthe

— Mis à jour le 28 février 2020

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