Le site officiel de l'administration française service-public.fr référence une soixantaine de simulateurs disponibles pour répondre à un large éventail de questions administratives qui se posent aux particuliers et aux professionnels. Certains de ces simulateurs ont été développés par la Direction…

Cet API provient d'un service public certifié. L’API BOAMP est une Interface de Programmation d’Applications permettant d’accéder directement aux annonces du BOAMP en fonction de critères de sélection prédéfinis. Contenu des données accédées : Créé par le décret n° 57-435 du 4 avril 1957, le BOAMP…

Les données ''ASSOCIATIONS'' sont extraites des annonces publiées au Journal officiel. • Avant le 2 janvier 1985 au Journal officiel de la République française. • A partir du 2 janvier 1985 au Journal officiel associations et fondations d’entreprise (JOAFE). La base ASSOCIATIONS (JOAFE) publie : •…

Actes du séminaire

Actes du séminaire

Un grand nombre d´études mettent en évidence, souvent de manière illustrative, les retombées des "clusters" pour les territoires en termes macroéconomiques (attractivité, emplois, etc.). En revanche, peu de travaux portent sur les avantages économiques que retirent effectivement les entreprises de…

Annonces publiées au BALO (Bulletin des annonces légales obligatoires). Le BALO publie les avis à caractère obligatoire des sociétés faisant appel public à l’épargne et des établissements bancaires ou de crédit. Les annonces se rapportent à toutes les opérations financières, aux documents…

Annonces publiées au BOAMP (Bulletin officiel des annonces de marchés publics). Le BOAMP publie les avis d’appel public à la concurrence ainsi que les marchés à procédure adaptée (MAPA) inférieurs à 90000 € HT et les avis de résultat de marchés de l’Etat, des collectivités locales et de leurs…

Annonces publiées au Bodacc (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales). Le Bodacc (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), régi par l’article R 123-209 du code de commerce, publie les avis prévus par ce code et les textes législatifs ou réglementaires. Ces annonces…

La base de données présente des indicateurs mesurant la qualité de la relation entre les usagers et les administrations et la qualité du service rendu à la fois pour les usagers particuliers et pour les entreprises. Ces données sont mises à jour annuellement. Le baromètre présente des indicateurs…

Cette brochure propose un premier état des réflexions de la DIACT sur la production des connaissances et des compétences et sur leur répartition dans le Bassin parisien, au regard des exigences de la compétitivité et de l’emploi des territoires qui le composent, ainsi que sur la cohérence des…

Fonds documentaire de jurisprudence des cours d’appel et des juridictions de premier degré est composé d’une sélection de décisions en matière civile et pénale. La sélection des décisions est effectuée par les juridictions selon le décret n° 2005-13 du 7 janvier 2005 modifiant le code de…

Les grands arrêts de la jurisprudence judiciaire ; les arrêts de la Cour de cassation : publiés au Bulletin des chambres civiles depuis 1960, publiés au Bulletin de la chambre criminelle depuis 1963. Texte intégral des arrêts complété par des titrages et des sommaires rédigés par les magistrats de…

Il s'agit des instructions et circulaires applicables, adressées par les ministres aux services et établissements de l'Etat (décret n° 2008-1281 du 8 décembre 2008 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires). L'attention du « Réutilisateur » est appelée sur le cadre…

Les comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation. Vous trouverez les comptes des années 1998, 2003 à 2015 ainsi que le flux du dernier mois (année 2016). La mise à disposition par la DILA de jeux de données pouvant contenir des données personnelles n’affranchit pas le…

Cette étude, réalisée pour la DIACT par Erdyn consultants, avait un quadruple objectif : Cartographier les opportunités et menaces liées aux évolutions démographiques et technologiques prévisibles à moyen terme.Réaliser, par une approche documentaire, un inventaire des technologiques clés…

Les statistiques mensuelles de la CIVS proposent les données suivantes : nombre de dossiers enregistrés ; nombre de dossiers traités ; montant des indemnisations.

Les statistiques mensuelles de la CIVS proposent les données suivantes : nombre de dossiers enregistrés; nombre de dossiers traités; montant des indemnisations

Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations (CIVS) - Statistiques pour l'année 2017 Ce jeu de données provient d'un service public certifié Les statistiques mensuelles de la CIVS proposent les données suivantes : nombre de dossiers enregistrés; nombre de dossiers traités; montant…

Les comptes rendus intégraux des débats de l'Assemblée nationale sont publiés au Journal officiel, ils retracent l'intégralité des interventions. Au fur et à mesure de leur parution, la DILA met à disposition ces comptes rendus au format XML. Le schéma XSD et un document explicatif vous sont…