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  1. Jeux de données 1 à 4 sur 4
    Etalab Union Européenne (ue) Pays pdf
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    Cartographie des bases de données publiques en santé

    Date de la dernière mise à jour : 6 mai 2014 Dans le cadre du débat thématique sur l’ouverture des données publiques de santé lancé par le Ministère des Affaires Sociales et de la Santé en novembre 2013, la mission Etalab a réalisé un travail de recensement le plus complet possible des bases et…
    • 2014
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    Avis rendu par l'administrateur général des données

    Avis rendu par l'administrateur ministériel des données.
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    Conclusion de l’expérimentation sur la pseudonymisation des décisions de justice menée par l’équipe de l’AGD

    Dans le cadre de la convention de partenariat de recherche P-2016-004 signée par la DILA, la Cour de Cassation et l'Administrateur Général des Données (AGD), et dans le contexte plus global de la diffusion des décisions de justice en open data prévue par la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour…
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    Rapport sur les conditions d'ouverture du système Admission Post-Bac

    La mission Etalab a rendu, le 21 avril 2017, au secrétaire d’Etat chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche son rapport sur les conditions d'ouverture du système Admission Post-Bac.
    • 2017
    • Sans régularité
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Mots-clés

2 agd 1 admission-post-bac 1 apb 1 avis 1 cada
1 code-source 1 cour-de-cassation 1 decisisons-de-justice 1 dila 1 justice

Couverture temporelle

Couverture spatiale

Union Européenne (ue) 4 Monde (world) 4 France (fr)

Formats

pdf 1 csv 1 ods

Réutilisations connues

3 Jamais réutilisé 1 Peu réutilisé
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