Statistiques nationales du commerce extérieur sur les 13 derniers mois et la dernière année complète : les données sont détaillées par produits et pays. Méthode de collecte : L'information sur les échanges de marchandises est collectée sur la base de déclarations d'échanges de biens (DEB) pour les…

Liste des associations subventionnées par l'Etat avec le montant des subventions par ministère et programme.

La démarche de certification a pour objectif de porter une appréciation indépendante sur la qualité des prestations d’un établissement de santé. La version actuelle, appelée V2014, s’effectue tous les 4 ans.Des professionnels de santé mandatés par la HAS réalisent des visites de certification sur…

L'enquête sur les déchets non dangereux dans le commerce a pour objectif d'estimer la quantité de déchets non dangereux produits par les établissements de 20 salariés ou plus du commerce de gros et de détail, selon les différents types de déchets ainsi que leurs modes et lieux de traitement. Le…

L’objectif de l’enquête sur les entreprises et le développement durable (EnDD) est de mesurer l’implication des entreprises dans une démarche de développement durable dans ses différentes dimensions (environnementale, sociale, économique). L’enquête vise à contribuer à l’évaluation de l’impact des…

Quantités de cidre imposées au droit de circulation.Chiffres nationaux. Historique de 12 mois glissants du 1er août d'une année au 31 juillet de l'année suivante.

L’Assemblée Générale de l’ONU a adopté 17 objectifs de développement durable (ODD), déclinés en 169 cibles pour la période 2015-2030. Ces objectifs et cibles constituent pour les États une feuille de route commune de la transition vers un développement durable. Trois buts essentiels sont…

L'enquête sur les déchets non dangereux dans l'industrie a pour objectif d'estimer la quantité de déchets non dangereux produits par les établissements industriels de 10 salariés ou plus, en détaillant les différents types de déchets ainsi que leurs modes et lieux de traitement. Pour l'année 2008,…

L'objectif de l'enquête sur les études et les investissements pour protéger l'environnement (Antipol) est d'actualiser la connaissance sur le montant et la nature des études, des investissements (tous les ans), et des dépenses courantes (tous les trois ans) pour protéger l'environnement. Le jeux…

Données concernant le Parc terrestre / Flottes navale et aérienne / Matériel de détection de la douane française. Données depuis 2010

Pour chaque année civile, l’Agence de Mutualisation des Universités et Etablissements (Amue) publie son plan d’actions puis, une fois la période écoulée, l’Amue publie le bilan sous forme d’un rapport d’activité.Ce jeu de données permet d’accéder aux plans d’action et aux bilans postérieurs à…

Une balade quotidienne en data mining le long des avis publiés au Bulletin officiel des annonces des Marchés Publics (#BOAMP 2015-2019) - #OpenData #TeamOpenData #JupyterLab Ces données sont aussi disponibles sur GitHub dans ce format et d'autres (xlsx et pkl) ► Github - Tableaux quotidiens de la…

Bilans annuels concernant le nombre de flashs générés par chacun des radars fixes au cours de l’année. Les radars fixes, avec ou sans la fonction double sens. Les radars discriminants, qui sont capables de verbaliser les poids lourds sur leur vitesse limite autorisée spécifique. Les radars…

Cette publication rassemble les balances générales des comptes ayant servi à la production du Compte général de l’État (CGE) de 2012 à 2017. De plus, vous trouverez en pièce jointe de ce jeu de données un guide de lecture des balances comptables de l'État ainsi que les états financiers des comptes…

Cette liste répertorie tous les compléments alimentaires ayant fait l’objet d’une déclaration auprès des services de la DGCCRF depuis le 26 avril 2016, et ayant obtenu une attestation de déclaration de commercialisation sur le territoire français. Chaque complément alimentaire est détaillé tant…

Le jeu de données met à disposition les comptages des déclarations de renouvellements de marques nationales entre 2009 et 2016. Ce jeu est proposé par l'Institut national de la propriété industrielle. En annexe sont disponibles un glossaire et des éléments de méthodologie.

Le jeu de données met à disposition les comptages des brevets délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle depuis 2009.

Grains, graines mis en oeuvre par les fabricants d'aliments biologique pour bétail des dernières campagnes

historique des prix moyens hebdomadaires des vins sans IG (sans indication géographique) et IGP (indication géographique protégée) constatés pour une campagne donnée à partir de l'enregistrement dans la base FranceAgriMer des contrats d'achat de vin en vrac. Données France entière

Le jeu de données met à disposition les comptages des oppositions aux marques nationales publiées entre 2009 et 2014. Ce jeu est proposé par l'Institut national de la propriété industrielle. En annexe sont disponibles un glossaire et des éléments de méthodologie.