La Base de données locales référence plus de 60 000 guichets publics locaux (mairies, organismes sociaux, services de l'état, etc.). Elle fournit leurs coordonnées (adresses, téléphones, site internet, horaires d'ouverture, coordonnées de géolocalisation). En complément, sont indexés plus de 36…

Liste des établissements du domaine sanitaire et social. Informations sur la Géo-localisation : Le système d’information source contenant les coordonnées géographiques permettant de géo-localiser les établissementsrépertoriés dans FINESS est le produit BD-ADRESSE en version 2.1 de l’IGN (Institut…

Le Répertoire National des Associations (RNA) contient l’ensemble des associations relevant de la loi 1901, à savoir toutes les associations de France, dont le siège est déclaré en métropole ou dans les départements d’outre-mer, sauf dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du…

Pour chaque accident corporel (soit un accident survenu sur une voie ouverte à la circulation publique, impliquant au moins un véhicule et ayant fait au moins une victime ayant nécessité des soins), des saisies d’information décrivant l’accident sont effectuées par l’unité des forces de l’ordre…

Le décret du 14 mars 2017 a institué le Service Public de la Donnée. Celui-ci met à la disposition du public 9 jeux de données de référence parmi lesquels la base nationale de l’organisation administrative de l’Etat, produite et diffusée par la Dila sur son site service-public.fr. Le Référentiel…

Monreseaumobile.fr, est l'outil cartographique de l'Arcep qui vise à apporter une information sur mesure aux utilisateurs, afin de les aider à comparer entre eux les opérateurs. Monreseaumobile.fr rassemble deux types d’informations complémentaires : les cartes de couverture des opérateurs.…

Le recensement annuel des licences auprès des fédérations sportives agréées par le ministère en charge des sports permet de mesurer le niveau et l’évolution dans le temps de la pratique sportive encadrée. Ces statistiques fournissent un éclairage pour les politiques publiques de développement du…

Annonces publiées au BOAMP (Bulletin officiel des annonces de marchés publics). Le BOAMP publie les avis d’appel public à la concurrence ainsi que les marchés à procédure adaptée (MAPA) inférieurs à 90000 € HT et les avis de résultat de marchés de l’Etat, des collectivités locales et de leurs…

En France, la base de données de référence sur la composition nutritionnelle des aliments est gérée par l’Anses.La table de composition nutritionnelle des aliments Ciqual 2017 fournit les teneurs en différents constituants (glucides, sucres, protéines, lipides, acides gras, sel, vitamines,…

Décisions du Conseil d’Etat, des cours administratives d’appel et du tribunal des conflits. Pour le Conseil d’État : les « grands arrêts » fondateurs du droit administratif ; les décisions publiées au Recueil officiel des décisions du Conseil d’Etat (recueil Lebon) depuis 1965 ; une sélection…

Le registre parcellaire graphique est une base de données géographiques servant de référence à l'instruction des aides de la politique agricole commune (PAC).La version anonymisée diffusée ici dans le cadre du service public de mise à disposition des données de référence contient les données…

Le Règlement communautaire (CE) n°259/2008 a imposé aux Etats Membres de publier les montants d’aides perçus par chaque bénéficiaire au titre de la PAC. A la suite de l'arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne rendu le 9 novembre 2010, la base juridique de la publication des bénéficiaires…

Source : DREES, Études et résultats N°886 Auteurs : Nicolas de Riccardis, avec les conseils de Muriel Moisy et Marie-Claude Mouquet En 2010, 5 % des personnes âgées de 40 à 59 ans déclarent avoir eu des idées suicidaires dans les deux semaines précédant l’étude. Leurs indicateurs de santé sont…

L’Indicateur de Fréquence de Traitements phytosanitaires (IFT) est un indicateur de suivi de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques à l’échelle de l’exploitation agricole ou de groupes d’exploitations. L’IFT s’exprime en « nombre de doses de référence par hectare » appliquées sur une…

Les données publiées constituent une analyse des éventuelles différences interrégionales en termes d’exposition à une douzaine de substances (notamment dioxines, PCB, acrylamide, plomb ou arsenic), pour lesquelles un risque sanitaire dû à une contamination par l’alimentation n’avait pu être exclu.…

Annonces publiées au BALO (Bulletin des annonces légales obligatoires). Le BALO publie les avis à caractère obligatoire des sociétés faisant appel public à l’épargne et des établissements bancaires ou de crédit. Les annonces se rapportent à toutes les opérations financières, aux documents…

Le texte intégral consolidé de la législation et de la réglementation nationale.Il est essentiellement constitué par : les codes officiels ; les lois, décrets-lois, ordonnances, décrets et une sélection d’arrêtés.La consolidation des textes consiste lorsqu’un article de texte (ou de code) est…

Ce jeu de données présente les effectifs des bénéficiaires de la primed'excellence scientifique (ex prime d'encadrement doctoral et derecherche) par sexe, secteur CNU, corps et établissement.

Liste des autorisations d'activités de soins

Les informations relatives aux personnes du régime général de l'Assurance Maladie bénéficiant de l'exonération du ticket modérateur au titre d'une affection de longue durée (ALD) sont proposées par ALD : dénombrement des personnes (taux de prévalence), caractéristiques d'âge et de sexe des…