Ce jeu de données présente l'état, année par année, et pays par pays, des inscriptions au registre des Français établis hors de France, de 2013 à 2019. L'inscription au Registre, démarche volontaire ouverte aux Français résidant à l'étranger, s'effectue auprès du réseau des ambassades et consulats…

Le registre parcellaire graphique est une base de données géographiques servant de référence à l'instruction des aides de la politique agricole commune (PAC). La version anonymisée diffusée ici dans le cadre du service public de mise à disposition des données de référence contient les données…

Ce jeu de données contient les avis rendus par la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) ainsi que ses conseils à destination des administrations en vertu des dispositions du Livre III du code des relations entre le public et l'administration (CRPA). Ces données ont été libérées…

Attributaires des marchés de l'État et de ses établissements publics, des CCI et de l’UGAP, ayant fait l’objet d’une mise en ligne sur la plateforme des achats de l’Etat (PLACE)(1). Cette liste comprend le nom de l'entité publique, l'entité d'achat, le nom de l'attributaire, la date de…

Le correspondant Informatique et Libertés (CIL) était chargé de veiller, avant l'entrée en application du règlement général sur la protection des données (RGPD) le 25 mai 2018, au respect de la loi Informatique et Libertés au sein de l'entreprise, du groupe, de l'association ou de l'administration…

Ce jeu de données présente les localisations géographiques d’une sélection d’opérations de fouilles archéologiques préventives menées sur le territoire français par l’Inrap.

Ce jeu de données présente l'état, année par année, et pays par pays, des inscriptions au registre des Français établis hors de France, de 2001 à 2013. L'inscription au Registre, démarche volontaire ouverte aux Français résidant à l'étranger, s'effectue auprès du réseau des ambassades et consulats…

Avant l'entrée en application du règlement général sur la protection des données (RGPD) le 25 mai 2018, tout fichier ou dispositif numérique enregistrant des données personnelles devait, préalablement à sa mise en œuvre, être déclaré à la CNIL (sauf, notamment, désignation d'un correspondant…

Liste des autorisations d'activités de soins

Données statistiques : résultats au diplôme national du brevet par établissement

Classement thématique des sujets diffusés sur les journaux télévisés du soir de six chaînes (TF1, France 2, France 3, Canal +, Arte, M6) pour la période janvier 2005 à septembre 2020. L’Ina indexe depuis 1995 la totalité des sujets diffusés sur les journaux télévisés du soir des six chaînes dites…

Ce jeu de données présente les effectifs des bénéficiaires de la prime d'excellence scientifique (ex prime d'encadrement doctoral et de recherche) par sexe, secteur CNU, corps et établissement.

<div> Indexation des ressources pédagogiques numériques du moteur national http://www.sup-numerique.gouv.fr/pid33288/moteur-des-ressources-pedagogiques.html/ Ressources proposées par les établissements d'enseignement supérieur et les organismes de recherche français et diffusées par les UNT :…

Pour vérifier le respect de la loi Informatique et Libertés (et du RGPD depuis le 25 mai 2018), la CNIL a la possibilité de contrôler les fichiers enregistrant des données personnelles. Ce contrôle peut s'exercer : sur place (dans les locaux du responsable du fichier) ; sur convocation (dans les…

La base des prêts à taux zéro recense depuis 1995 les données relatives aux opérations financées par des prêts à taux zéro. Ces données, obtenues dans le cadre de la distribution de ces prêts subventionnés par l’État, sont transmises par les organismes de crédits qui le distribuent dans le cadre…

Ce jeu de données contient le nombre de contrats signés dans le cadre du 7ème PCRDT à la date du 21 février 2014. Données complémentaires dans Participations dans les contrats signés du programme-cadre recherche et développement technologique (7ème PCRDT) de la Commission européenne

La base « Amendements (Ameli) » vous permet d’accéder à l’ensemble des amendements déposés au Sénat en commission (depuis octobre 2010) et en séance publique (depuis octobre 2001). Pour chaque amendement sont indiqués son ou ses auteur(s), son contenu, son objet, s’il a été adopté ou non, etc. Le…

Ce jeu de données présente une liste chronologique des ambassadeurs, envoyés extraordinaires, ministres plénipotentiaires et chargés d'affaires de France à l'étranger, depuis 1945. Mise à jour du 21/02/2012.

La base « Sénateurs » vous permet d’accéder aux informations, actuelles et/ou précédentes, relatives aux Sénateurs : mandat(s), appartenance aux commissions (permanentes, spéciales, affaires européennes, d’enquête), aux missions d’information, aux offices, délégations et à des instances…

Nombre d'opérateurs engagés en agriculture biologique sur la période 2008-2011 inclus.