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95018 PRESCRIPTION LIN 20191003

Description

Les prescriptions linéaires du PLU de la commune d'Argenteuil, d'après les normes CNIG de décembre 2017.

PLU approuvé le 25 septembre 2007 et modifié le 03 octobre 2019.

Producteur

Dernière mise à jour

15 décembre 2020

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
33.33333333333333/100

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Informations

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Création

7 décembre 2020

Dernière mise à jour

15 décembre 2020

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