Zones de protection spéciale désignés par la France
Description
Au titre de la directive " Oiseaux ", les propositions de sites font directement l'objet d'une désignation par la France en zones de protection spéciale (ZPS) par arrêté ministériel et publication au JORF, puis sont notifiées à la Commission européenne.
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 : Sites protégés.
INSPIRE priority data set : Natura 2000 sites (Birds Directive).
High-value dataset categories : Observation de la terre et environnement.
DPSIR : Réponse.
Ouverture des données : Ouverte.
Politique publique : Natura 2000.
Thématiques : Contrôle des actions anthropique.
Type de données : Données de référence.
Producteur
Point de contact
Muséum national d'Histoire naturelle
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Dernière mise à jour
7 février 2025
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour respectée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Couverture temporelle non renseignée
1 API
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Informations
Tags
ID
6786fab2a3cfac5e10e53639
Temporalité
Création
15 janvier 2025
Fréquence
Annuelle
Dernière mise à jour
7 février 2025
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
dcat
{'accessRights': ['http://inspire.ec.europa.eu/metadatacodelist/LimitationsOnPublicAccess/noLimitations'], 'license': ['https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence']}
Moissonnage
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