Sites d'importance communautaire désignés par la France
Description
Au titre de la directive " Habitats ", les propositions de sites d'importance communautaire (pSIC) transmises par la France à la Commission européenne font l'objet d'une publication en tant que sites d'importance communautaire (SIC) au journal officiel de l'union européenne. Les SIC doivent alors à terme être désignés en tant que zones spéciales de conservation (ZSC) par arrêté ministériel et publication au journal officiel de la république française (JORF).
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 : Protected sites.
: Downloadable Data.
INSPIRE priority data set : National biogeographical regions (Habitats Directive).
High-value dataset categories : Observation de la terre et environnement.
DPSIR : Réponse.
Ouverture des données : Ouverte.
Politique publique : Natura 2000.
Thématiques : Contrôle des actions anthropique.
Type de données : Données de référence.
Producteur
Point de contact
Muséum national d'Histoire naturelle
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Dernière mise à jour
7 février 2025
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour respectée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Couverture temporelle non renseignée
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Mots-clés
ID
6786fab0a3cfac5e10e53638
Temporalité
Création
15 janvier 2025
Fréquence
Annuelle
Dernière mise à jour
7 février 2025
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
dcat
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Moissonnage
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