Données essentielles des marchés publics - Région Auvergne Rhône-Alpes

Description

L'arrêté du 14 avril 2017 (https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/4/14/ECFM1637256A/jo/texte), modifié par l'arrêté du 27 juillet 2018 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037282994&dateTexte=&categorieLien=id), impose à tous les acheteurs publics la publication des données essentielles de la commande publique. Ainsi, à partir du 1er octobre 2018, les acheteurs publics doivent publier les données d'attribution au plus tard deux mois après la notification du marché.

La structure des données est définie par des schémas XML et JSON (https://github.com/etalab/format-commande-publique) qui appliquent les exigences des arrêtés.

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter la page thématique (https://www.economie.gouv.fr/daj/ouverture-des-donnees-commande-publique) sur le site de la direction des affaires juridiques.

Producteur

Dernière mise à jour

8 octobre 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence

Qualité des métadonnées
44.44444444444444/100

Documentation des fichiers manquante

Fréquence de mise à jour non renseignée

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Informations

Temporalité

Création

8 octobre 2024

Fréquence

Inconnu

Dernière mise à jour

8 octobre 2024

Actions

Intégrer sur votre site

Extras

siret

20005376700014

Visites

264

21 en nov. 2024

Téléchargements

8

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