Encours de la France au 31 décembre 2023
Description
L’encours prend en compte les prêts octroyés directement par l’État ainsi que les créances portées par d’autres opérateurs en faveur des États étrangers et d’autres entités relevant du secteur public (entreprises publiques et collectivités territoriales principalement) : (i) prêts de l’Agence française de développement (AFD) ; (ii) prêts précédemment restructurés portés par la Banque de France dans le cadre du programme budgétaire 852 ; (iii) prêts du Trésor portés par BPI Assurance Export[1] ; et (iv) créances portées par BPI Assurance Export suite à l’appel et/ou l’indemnisation des garanties octroyées dans le cadre de la politique française de soutien à l’exportation. L’encours inclut le capital restant dû et les arriérés (en principal et en intérêt) mais pas les intérêts de retard.
[1] Ces prêts, précédemment portés par Natixis pour le compte de l’Etat ont été repris par BPI Assurance Export au 1er janvier 2023.
Producteur
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Dernière mise à jour
1 octobre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Informations
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ID
66fc8ebe715d61a598436da1
Temporalité
Création
1 octobre 2024
Fréquence
Sans régularité
Couverture temporelle
30/12/2023
Dernière mise à jour
1 octobre 2024
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Moissonnage
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None
archived
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2024-10-01 09:52:23
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