Données acquisition véhicule faible émission

Description

La Loi d’Orientation des Mobilités (LOM), publiée le 26 décembre 2019, incite les personnes morales à utiliser des véhicules propres et fixe des obligations d’acquisition de véhicules à faibles émissions.

fichier visant à effectuer la déclaration afferente pour la CCSB en 2023 : Ce fichier reprend les commandes de véhicules réalisées sur l’année civile écoulée, en location longue durée auprès de BPCE Car Lease.

Auteur

Ce jeu de données a été publié à l'initiative et sous la responsabilité de Daniel SPAGNOU.

Dernière mise à jour

19 septembre 2024

Licence

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Qualité des métadonnées
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Informations

Mots-clés

Licence

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ID

66ec10c07ed24d0bf553064a

Temporalité

Création

19 septembre 2024

Fréquence

Ponctuelle

Couverture temporelle

2023

Dernière mise à jour

19 septembre 2024

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