Actes de Grand Besançon Métropole
Description
L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements conduit les collectivités territoriales à publier de manière électronique leurs actes (arrêtés et décisions) pour les rendre exécutoires. Cette nouvelle publicité intervient en lieu et place de l’affichage papier.
Producteur
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Dernière mise à jour
25 mai 2023
Licence
Other (Attribution)
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Informations
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Other (Attribution)
ID
646ea7f4f2a76ca7c18cdb6c
Source originale
https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-62c5443386ffddd748b3333b
Temporalité
Création
6 juillet 2022
Dernière mise à jour
25 mai 2023
Actions
Intégrer sur votre site
Moissonnage
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