Cartes de bruits stratégiques de 4ème échéance - Bruit ferroviaire de nuit (Ln) réalisées en 2022

Obligations réglementaires
La directive européenne 2002/49/CE a été transposée en droit français par ordonnance et ratifiée par la loi du 26 octobre 2005, elle figure désormais dans les articles L.572-1 et suivants du code de l’environnement. Des cartes de bruit sont à élaborer pour les grandes infrastructures de transports et les grandes agglomérations. Ces cartes doivent être mises à disposition du public.Les cartes de bruit permettent dans un deuxième temps d’élaborer des plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE). Les PPBE tendent à prévenir les effets du bruit, à réduire si nécessaire les niveaux de bruit et à protéger les zones calmes. Les cartes de bruit et les PPBE doivent être révisés tous les cinq ans.

Méthode d’établissement des cartes de bruit

Les cartes de bruit stratégiques réalisées en 2022 permettent un diagnostic sur les quatre sources
suivantes : le bruit routier, le bruit ferroviaire, le bruit aérien et le bruit industriel.
Les cartes de bruit prennent en compte, lors de leurs calculs, les :
• sources de bruit : axes routiers, ferroviaires, parcelles industrielles, aéronefs
• récepteurs : points où le niveau de bruit est calculé pour obtenir les cartes de bruit
stratégiques et évaluer l’exposition des populations et des établissements sensibles ;
• caractères physiques : topographie, conditions météorologiques globales, absorption du sol,
obstacles
Les calculs sont effectués via un logiciel de modélisation acoustique, après que les données aient été
préalablement mises en forme afin d’obtenir une conformité acoustique. Les niveaux de bruit et les statistiques d’exposition obtenus suivent des normes de calcul définies dans le but de garder une cohérence au niveau national voire européen.
Pour des soucis de comparaison à l’échelle européenne, les calculs ont été normalisés par la norme CNOSSOS-EU 2020 pour les bruits routier et ferroviaire.
Deux types de cartes existent : type A qui représentent les zones exposées aux bruit avec une échelle de couleur ; type C qui représentent les zones dépassant les valeurs limites réglementaires.

L’indice Ln (Level Nigh) La valeur de l’indice de bruit Ln, exprimée en décibels pondérés A (dB(A)), représente le niveau d’exposition au bruit en période de nuit. Elle correspond au niveau sonore moyen déterminé sur l’ensemble des périodes de nuit d’une année.