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CARTE - Revenu net déclaré des foyers fiscaux en 2010 - par commune

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Licence renseignée
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Mis à jour le 25 janvier 2023 — License Not Specified
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Région GRAND EST

Données OpenData du Conseil Régional Grand Est

307 jeux de données
  • carte
  • commune
  • foyer-fiscal
  • revenu-net-declare

Informations

Licence
License Not Specified
ID
63d071d7f66c897ec1404426
Source originale
Source originale

Temporalité

Date de création
25 janvier 2023
Dernière mise à jour de ressource
25 janvier 2023

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Autre
Extras
access_constraints
["Pas de restriction d'acc\u00e8s public"]
bbox-east-long
8.23
bbox-north-lat
49.08
bbox-south-lat
47.42
bbox-west-long
6.84
contact-email
francois.diogo@region-alsace.eu
coupled-resource
[]
dataset-reference-date
[{"type": "creation", "value": "2014-02-01"}]
equivalent-scale
{"1/500 000"}
frequency-of-update
unknown
graphic-preview-file
https://www.datagrandest.fr/metadata/region-grand-est/CARTES/FR-236700019-CARTE_SIG-FIN-3559/FR-236700019-CARTE_SIG-FIN-3559.jpg
graphic-preview-type
jpg
guid
FR-236700019-CARTE_SIG-FIN-3559
licence
[]
lineage
Carte au format A4
metadata-date
2014-03-10
metadata-language
fre
resource-type
dataset
responsible-organisation-1
{"contact-info": {"city": "STRASBOURG", "phone": "03 88 15 65 34", "address": "1, place Adrien ZELLER", "online-resource": "", "postal-code": "67070", "email": "francois.diogo@region-alsace.eu"}, "role": "owner", "organisation-name": "R\u00e9gion Alsace", "individual-name": "Fran\u00e7ois Diogo", "position-name": "Charg\u00e9 d'\u00e9tudes statistiques"}
responsible-party
[{"name": "R\u00e9gion Alsace", "roles": ["owner"]}]
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7db7fda0-cce7-429b-9241-d61f7e17f024
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2023-01-24 00:00:00
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fr-236700019-carte_sig-fin-3559

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Sommaire
  1. Description
  2. Fichiers 1
  3. Ressources communautaires 0
  4. Réutilisations 0
  5. Discussions 0

Description

Carte du revenu net déclaré des foyers fiscaux en 2010 par commune. Le revenu net déclaré (ou revenu fiscal) du ménage (www.insee.fr) est constitué des ressources mentionnées sur la déclaration des revenus, dite déclaration n°2042. Il comprend donc le cumul des revenus d'activité salariée ou non salariée, des indemnités de chômage, de maladie, des pensions d'invalidité ou de retraite ainsi qu'une partie des revenus du patrimoine. Les pensions alimentaires versées sont exclues ainsi que les revenus exceptionnels et les revenus du patrimoine exonérés d'impôt (épargne logement, etc.). En revanche, les revenus portés sur la déclaration n°2042 et soumis à prélèvement libératoire sont inclus (par exemple, les revenus d'obligations). Il s'agit du revenu avant déductions et abattements accordés par la législation fiscale. Ces revenus sont nets de cotisations sociales et de la contribution sociale généralisée (CSG). Le foyer fiscal (www.insee.fr) désigne l'ensemble des personnes inscrites sur une même déclaration de revenus. Il peut y avoir plusieurs foyers fiscaux dans un seul ménage : par exemple, un couple non marié où chacun remplit sa propre déclaration de revenus compte pour deux foyers fiscaux.

Fichiers 1

Ressources communautaires 0

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