Délibérations du conseil municipal de la Ville de Lille - Juin 2022

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Mis à jour le 22 novembre 2022 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Mairie de Lille

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76 jeux de données

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
633ccb5325c7b0c709eacfa4
Source originale
Source originale

Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
5 octobre 2022
Dernière mise à jour de ressource
22 novembre 2022
Harvest
backend
OpenDataSoft
modified_at
2022-11-22 08:52:54
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Description

Ce jeu de données présente les délibérations du conseil municipal du 29 Juin 2022. Elles sont consultables ici


Au-delà des obligations légales de transmission au contrôle de légalité et de publicité des actes des autorités locales définies dans le Code Général des Collectivités Territoriales, la mise à disposition en open data des données relatives aux délibérations adoptées par une collectivité locale doit permettre d'améliorer la transparence des décisions publiques prises par les différentes instances habilitées, quel que soit l'échelon territorial considéré. La Ville de Lille s’inscrit dans cette dynamique avec cette publication.

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