Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) Arc Comtat-Ventoux

Description

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de l’Arc Comtat-Ventoux est le document qui fixe les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser, les espaces naturels et agricoles ou forestiers à conserver ou protéger. Il a été approuvé le 9 octobre 2020. Ce jeu de données contient le périmètre du SCOT ainsi que les documents réglementaires conformes au standard national du Conseil national de l'information géolocalisée (CNIG).

Producteur

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Dernière mise à jour

3 octobre 2022

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
55.55555555555556/100

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Création

3 octobre 2022

Dernière mise à jour

3 octobre 2022

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