Organismes publics agréés Crédit Impôt Collaboration de recherche (CICo)

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24 réutilisations

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
632a7e4986e524915deacfa4
Source originale
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Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
21 septembre 2022
Dernière mise à jour de ressource
21 septembre 2022
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Description

Pour pouvoir déclarer le crédit d’impôt collaboration de recherche (CICo), l’entreprise qui établit un contrat de collaboration avec un organisme public doit s’assurer que ce dernier a reçu un agrément pour le crédit d’impôt collaboration de recherche (CICo).

L’entreprise doit également s’assurer de l’éligibilité des dépenses qui seront déclarées.

La liste des organismes agréés CICo est indicative. N'étant pas opposable à l'administration, cette liste ne peut pas servir de justificatif et se substituer à la décision d'agrément accordée par le ministère en charge de la recherche.

Fichiers 4

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