Comptes Administratifs (CA) du Département de l'Isère
Description
Compte Administratif du Département de l'Isère
Le compte administratif (CA) retrace, pour l'année écoulée, l'exécution des dépenses et des recettes.Il permet d'établir une comparaison avec les prévisions budgétaires (budget primitif, budget supplémentaire et décisions modificatives). Le compte administratif reprend les résultats de l'exercice précédent.
Le Département de l'Isère utilise plusieurs nomenclatures comptables dont les descriptifs complets sont disponibles sur le site collectivites-locales.gouv.fr :
- accès descriptif pour la M52
- accès descriptif pour la M4
Les comptes administratifs sont votés par l'Assemblée départementale avant le 30 juin pour l'année N-1 (article L. 1612-12 CGCT).
Le 31/12/2021, le budget "TransIsère" a été clôturé du fait de la fin de la délégation "Transports" par la Région Auvergne Rhône-Alpes au Département.
Pour rappel, cette compétence avait été transférée à la Région en vertu de la loi n°2015-991 du 7 aout 2015 portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (Loi NOTRe).
Producteur
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Dernière mise à jour
17 août 2023
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Fichiers documentés
Licence renseignée
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Qualité des métadonnées
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Informations
Tags
ID
62b3af515d2418aa05538362
Temporalité
Création
23 juillet 2020
Fréquence
Annuelle
Dernière mise à jour
17 août 2023
Actions
Intégrer sur votre site
Moissonnage
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