Budget Primitif (BP) du Département de l'Isère
Conseil départemental de l'Isère
Le Département de l’Isère est une collectivité territoriale. Elle est gérée par un conseil départemental composé de 58 conseillers départementaux, représentant les 29 cantons de l’Isère. Rôle Le Département de l’Isère vous accompagne dans votre vie quotidienne en matière de santé, solidarité ou…
Informations
- Licence
- Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
- ID
- 62b3af514ef034e7e5a1f848
- Source originale
- Source originale
Temporalité
- Fréquence
- Inconnu
- Date de création
- 23 juin 2022
- Dernière mise à jour de ressource
- 23 juin 2022
Extras
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Description
Budget primitif (BP) du budget principal et des budgets annexes du Département de l'Isère.
Voté annuellement par les conseillers départementaux, il constitue l'acte de prévision et d'autorisation d'exécuter les dépenses et les recettes pour l'année observée.
Le Département de l'Isère utilise plusieurs nomenclatures comptables (M52, M4) dont le descriptif complet est disponible sur le site: collectivite-locales.gouv.fr
Le 31/12/2021, le budget "Transisère" a été clôturé du fait du transfert de la compétence "transport" à la région Auvergne Rhône Alpes.
Pour accéder aux publications présentant les principales caractéristiques du budget, n'hésitez pas à consulter la page "budget" du site isere.fr
Fichiers 2
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