Datavisualisation sur le logement vacant en France
Application
Publié le 14 juin 2022 par Territoire Circulaire
Communes appliquant la taxe annuelle sur les logements vacants (TLV/THLV) TLV/THLV
Description
Liste issue de l'annexe du Décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 relatif au champ d'application de la taxe annuelle sur les logements vacants instituée par l'article 232 du code général des impôts (Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 octobre 2015).
Version en vigueur au 22 juin 2022.
Renseignements pris auprès du CEDEF (rataché au Ministère de l'économie), le dataset n'est pas publié.
Une demande a été envoyée au Département des études statistiques et fiscales de la DGFIP, qui oriente vers le REI : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/impots-locaux-fichier-de-recensement-des-elements-dimposition-a-la-fiscalite-directe-locale-rei-3/.
Traitement : géographie administrative au 01/01/2022 (INSEE).
Producteur
Dernière mise à jour
21 mars 2023
Licence
Other (Open)
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non respectée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Fréquence de mise à jour non respectée
1 Réutilisation
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Tags
Licence
Other (Open)
ID
62b32009157c61785dc1fa00
Temporalité
Création
22 juin 2022
Fréquence
Annuelle
Couverture temporelle
16/10/2015 à 12/09/2022
Dernière mise à jour
21 mars 2023
Couverture spatiale
Couverture territoriale
France
Granularité de la couverture territoriale
Commune française
Actions
Intégrer sur votre site
Statistiques des 12 derniers mois
Visites
8,2k
Téléchargements
1k
Réutilisations de ce jeu de données
1
Abonnés
0