Subventions aux communes dans le cadre du Volet 1 du Pacte Finistère 2030

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Conseil départemental du Finistère

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67 jeux de données

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
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Source originale
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Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
22 juin 2022
Dernière mise à jour de ressource
22 juin 2022
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Description

Le Conseil départemental du Finistère fait évoluer sa politique de soutien aux communes et aux intercommunalités.

De quoi s'agit-il ?

Une enveloppe annuelle par canton, répartie entre les communes de moins de 10 000 habitants, pour financer de petits projets réalisés dans l’année.

Exemples :

  • Voirie communale
  • Petit patrimoine
  • Aide au dernier commerce
  • Petit équipement sportif
  • Aménagement et cadre de vie

Comment ça marche ?

Au dernier trimestre de chaque année, une réunion des maires du canton présidée par le Vice-président du Conseil départemental en charge des Territoires, répartira l’enveloppe cantonale entre les communes.

Principes de répartition

Chaque canton sera doté d’une enveloppe au prorata de sa population, avec un coefficient de solidarité permettant de soutenir davantage les cantons les moins riches et les plus étendus.

Montant indicatif sur le mandat

  • 50 millions d’euros.

Plus d'informations sur le site Finistere.fr.

Fichiers 4

Ressources communautaires 0

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