Subventions aux communes dans le cadre du Volet 1 du Pacte Finistère 2030
Informations
- Licence
- Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
- ID
- 62b25c513110fb97a3a1f848
- Source originale
- Source originale
Temporalité
- Fréquence
- Inconnu
- Date de création
- 22 juin 2022
- Dernière mise à jour de ressource
- 22 juin 2022
Extras
- ods:url
- https://opendata.finistere.fr/explore/dataset/subventions-aux-communes-dans-le-cadre-du-volet-1-du-pacte-finistere-2030/
- remote_url
- https://opendata.finistere.fr/explore/dataset/subventions-aux-communes-dans-le-cadre-du-volet-1-du-pacte-finistere-2030/
- ods:has_records
- True
- ods:geo
- True
- harvest:source_id
- 5bf55ac2634f41661d4fab2c
- harvest:remote_id
- subventions-aux-communes-dans-le-cadre-du-volet-1-du-pacte-finistere-2030
- harvest:domain
- opendata.finistere.fr
- harvest:last_update
- 2022-06-29T02:04:22.964750
Intégrer sur votre site
URL stable
Description
Le Conseil départemental du Finistère fait évoluer sa politique de soutien aux communes et aux intercommunalités.
De quoi s'agit-il ?
Une enveloppe annuelle par canton, répartie entre les communes de moins de 10 000 habitants, pour financer de petits projets réalisés dans l’année.
Exemples :
- Voirie communale
- Petit patrimoine
- Aide au dernier commerce
- Petit équipement sportif
- Aménagement et cadre de vie
Comment ça marche ?
Au dernier trimestre de chaque année, une réunion des maires du canton présidée par le Vice-président du Conseil départemental en charge des Territoires, répartira l’enveloppe cantonale entre les communes.
Principes de répartition
Chaque canton sera doté d’une enveloppe au prorata de sa population, avec un coefficient de solidarité permettant de soutenir davantage les cantons les moins riches et les plus étendus.
Montant indicatif sur le mandat
- 50 millions d’euros.
Plus d'informations sur le site Finistere.fr.
Fichiers 4
Ressources communautaires 0
Vous avez construit une base de données plus complète que celles présentées ici ? C'est le moment de la partager !
Réutilisations 0
Explorez les réutilisations de ce jeu de données.
Avez-vous utilisé ces données ? Référencez votre travail et augmentez votre visibilité.
Discussion entre l'organisation et la communauté à propos de ce jeu de données.