Subventions aux communes dans le cadre du Volet 1 du Pacte Finistère 2030
Description
Le Conseil départemental du Finistère fait évoluer sa politique de soutien aux communes et aux intercommunalités.
De quoi s'agit-il ?
Une enveloppe annuelle par canton, répartie entre les communes de moins de 10 000 habitants, pour financer de petits projets réalisés dans l’année.
Exemples :
- Voirie communale
- Petit patrimoine
- Aide au dernier commerce
- Petit équipement sportif
- Aménagement et cadre de vie
Comment ça marche ?
Au dernier trimestre de chaque année, une réunion des maires du canton présidée par le Vice-président du Conseil départemental en charge des Territoires, répartira l’enveloppe cantonale entre les communes.
Principes de répartition
Chaque canton sera doté d’une enveloppe au prorata de sa population, avec un coefficient de solidarité permettant de soutenir davantage les cantons les moins riches et les plus étendus.
Montant indicatif sur le mandat
- 50 millions d’euros.
Plus d'informations sur le site Finistere.fr.
Producteur
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Dernière mise à jour
19 juin 2023
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Informations
Mots-clés
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Temporalité
Création
19 juin 2023
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19 juin 2023
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