Indemnités des élus de la Métropole de Lyon
Description
Mandat 2020-2026
État établi en application de l'article L. 3123-19-2-1 du CGCT
Présentation des indemnités brutes de toute nature perçues par les élus siégeant au Conseil, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercés au sein de la collectivité et au sein de tout syndicat mixte ou de toute société d’économie mixte (SEM).
Producteur
Dernière mise à jour
18 avril 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour respectée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
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Informations
Tags
ID
613f045f4fda19ccbe0bc660
Temporalité
Création
13 septembre 2021
Fréquence
Annuelle
Dernière mise à jour
18 avril 2024
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
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57820e21-65da-426b-8165-a3de93d2a287
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