Indemnités des élus de la Métropole de Lyon

Ce jeu de données provient d'un service public certifié

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence
Inconnu
Date de création
13 septembre 2021
Date de mise à jour
13 septembre 2021
Dernière mise à jour de ressource
13 septembre 2021

Extras

ID
613f045f4fda19ccbe0bc660
Date de création
13 septembre 2021
Date de mise à jour
13 septembre 2021
Mots clés

En vertu de la loi « engagement et proximité » du 27 décembre 2019, les collectivités doivent désormais publier chaque année un état présentant l’ensemble des indemnités dont bénéficient les élus siégeant dans leur conseil.

Ressources 2

Voir aussi : ressources communautaires

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