Véhicules à faibles et à très faibles émissions de la Métropole de Lyon

Ce jeu de données provient d'un service public certifié

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence
Inconnu
Date de création
13 septembre 2021
Date de mise à jour
13 septembre 2021
Dernière mise à jour de ressource
13 septembre 2021

Extras

ID
613f0453e1d8659f00378ccb
Date de création
13 septembre 2021
Date de mise à jour
13 septembre 2021
Mots clés

En application du II de l'article D. 224-15-13 du code de l'environnement, les données relatives aux renouvellements des flottes de véhicules et de la proportion de véhicules à faibles et très faibles émissions dans ces renouvellements, sont définies et mises à disposition conformément aux règles définies dans le référentiel annexé à l'arrêté du 29 décembre 2020.

Ressources 3

Voir aussi : ressources communautaires

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