Marché public de la Métropole de Lyon

Ce jeu de données provient d'un service public certifié

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence
Inconnu
Date de création
13 septembre 2021
Date de mise à jour
13 septembre 2021
Dernière mise à jour de ressource
13 septembre 2021

Extras

ID
613f038964f0d2ba9aaafe73
Date de création
13 septembre 2021
Date de mise à jour
13 septembre 2021
Mots clés

Pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures et de services, la Métropole de Lyon doit conclure un marché public avec un fournisseur ou un entrepreneur. Les règles qui s'appliquent à ces contrats sont définies par la législation relative aux marchés publics.
Les données fixées dans l’arrêté du 14 avril 2017 doivent être publiées à compter du 1er octobre 2018 pour chaque marché public dont le montant est supérieur à 25 000 € HT et pour chaque contrat de concession.
Ce texte met en application l’article 18 de la loi pour une République numérique (n°2016-1321 du 7 octobre 2016).

Ressources 3

Voir aussi : ressources communautaires

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Ressources communautaires 0

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