Subventions attribuées par l'Agglomération Montargoise depuis 2017 AME
Description
Liste des subventions supérieures à 23 000€ attribuées par l'Agglomération Montargoise depuis 2017, conformément à la publication, le 7 mai 2017, du décret n°2017-779 du 5 mai 2017, relatif à l’accès sous forme électronique aux données des conventions de subvention et de l’arrêté du 17 novembre 2017 relatif aux conditions de mises à disposition des données essentielles des conventions de subvention.
Les données sont disponibles soit année par année (un fichier csv par an) soit de manière globale (un fichier pour toutes les subventions depuis 2017).
-- MISES A JOUR --
06/05/2022 -> Ajout des subventions de l'année 2021
Producteur
Dernière mise à jour
26 mars 2023
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Ressources documentées
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour respectée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle renseignée
Couverture spatiale renseignée
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Mots-clés
ID
610aa8d614984375f3cff7a0
Temporalité
Création
4 août 2021
Fréquence
Annuelle
Dernière mise à jour
26 mars 2023
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Intercommunalité française (EPCI)
Schéma de données
Les fichiers du jeu de données suivent le schéma :
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