Critères de répartition des dotations versées par l’Etat aux collectivités territoriales

Description

Ce jeu de données vous permet d’accéder aux principaux critères physiques et financiers utilisés pour la répartition des fonds nationaux de péréquation et pour la répartition des dotations de l’État aux collectivités territoriales. Ces principaux critères physiques et financiers sont consultables pour l’ensemble des collectivités territoriales en format csv.

Producteur

Dernière mise à jour

10 janvier 2020

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Qualité des métadonnées
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Licence

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ID

5e174be4634f414cd8a244f1

Temporalité

Création

9 janvier 2020

Fréquence

Ponctuelle

Couverture temporelle

01/01/2016 à 01/01/2019

Dernière mise à jour

10 janvier 2020

Couverture spatiale

Couverture territoriale

France

Granularité de la couverture territoriale

Autre

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