Liste des délibérations adoptées par le conseil municipal de la ville de Lorient. Cette liste précise :

  • la date du vote de la délibération
  • la description de l'objet de la délibération
  • le code de l'entité exerçant le contrôle de légalité
  • la date d'enregistrement de la délibération au contrôle de légalité
  • le décompte de l'effectif total des élus susceptibles de participer au vote
  • le décompte de l'effectif total des élus ayant réellement participé au vote
  • le nombre de votes "Pour"
  • le nombre de votes "Contre"
  • le nombre d'abstentions

Cette liste est conforme aux recommandations du socle commun des données locales.

Les valeurs liées à la nomenclature ACTES n'apparaissent pas dans la publication.

Ressources

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COLL_NOM: coll_nom[text] Nom officiel de la collectivité délibérante COLL_SIRET: coll_siret[text] Code SIRET de la collectivité DELIB_ID: delib_id[text] Identifiant interne de…

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COLL_NOM: coll_nom[text] Nom officiel de la collectivité délibérante COLL_SIRET: coll_siret[text] Code SIRET de la collectivité DELIB_ID: delib_id[text] Identifiant interne de…

Ressources communautaires

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Réutilisations

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Discussions

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