Liste des subventions attribuées de plus de 23 000 euros Liste des subventions attribuées de plus de 23 000 euros
Description
"Ce jeu de données dresse la liste des subventions attribuées depuis 2016 et par année, par la Communauté d'agglomération du Val de Fensch.
Dans le but de renforcer la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, les collectivités locales, de plus de 3500 habitants et plus de 50 agents, qui attribuent des subventions dont le montant annuel est supérieur à 23 000€ ont l’obligation, à compter du 1er août 2017, de rendre accessibles ces informations.
Ce jeu de données liste l’ensemble des subventions attribuées, et pour celles dont le montant est supérieur à 23 000€.
Ces données sont issues des Comptes Administratifs de la collectivité.
Producteur
Dernière mise à jour
17 octobre 2019
Licence
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Description des données renseignée
Fichiers documentés
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Fréquence de mise à jour non respectée
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Couverture temporelle non renseignée
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Qualité des métadonnées
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Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
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Informations
Tags
Licence
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ID
5da87587634f417f5655f928
Temporalité
Création
17 octobre 2019
Fréquence
Annuelle
Dernière mise à jour
17 octobre 2019
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Intercommunalité française (EPCI)
Actions
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