Les données ''Associations'' sont extraites du JOAFE (Journal officiel des associations et fondations d'entreprise) et sont mises à jour chaque semaine.

Le Journal officiel des associations, associations syndicales de propriétaires et fondations d’entreprise publie :

Les déclarations de création, modification ou dissolution des associations régies par la loi de 1901, associations syndicales de propriétaires et fondations d’entreprise; Les déclarations de création, modification, dissolution ou suspension d’activité des fonds de dotation.

NB : depuis le 1er janvier 2010, chaque association est identifiée par le numéro RNA (registre national des associations) débutant par « W » et composé de 9 chiffres. C'est l’ancien numéro « Waldeck » qui correspondait au numéro de dossier attribué par les logiciels des préfectures et sous-préfectures qui sert de base à ce numéro.

L’attribution du numéro se fait au moment de la déclaration en préfecture. Le numéro figure alors sur le récépissé délivré par la préfecture et est ainsi dans les annonces publiées au JOAFE depuis avril 2007 (Waldeck puis RNA). Certaines annonces ne portent pas ce numéro puisque l'association créée antérieurement ne le connaît pas.

Ressources

Export au format CSV

Commune du siège social: commune[text] Date de la déclaration: datedeclaration[date] Département de la déclaration: dept[text] Code postal de la déclaration: cp[text] Catégorie…

Export au format JSON

Commune du siège social: commune[text] Date de la déclaration: datedeclaration[date] Département de la déclaration: dept[text] Code postal de la déclaration: cp[text] Catégorie…

Export au format GeoJSON

Commune du siège social: commune[text] Date de la déclaration: datedeclaration[date] Département de la déclaration: dept[text] Code postal de la déclaration: cp[text] Catégorie…

Export au format Shapefile

Commune du siège social: commune[text] Date de la déclaration: datedeclaration[date] Département de la déclaration: dept[text] Code postal de la déclaration: cp[text] Catégorie…

Ressources communautaires

Vous avez construit une base de données plus complète que celles présentées ici ? C'est le moment de la partager !

Réutilisations

Vous avez réutilisé ces données et publié un article, une infographie, ou une application ? C'est le moment de vous faire connaître ! Référencez votre travail en quelques clics et augmentez votre visibilité.

Discussions

Discussion entre l'organisation et la communauté à propos de ce jeu de données.