L’artificialisation des sols est la première cause de la dégradation des milieux naturels et de la biodiversité. En France, le dispositif réglementaire ayant pour objectif d’éviter les atteintes à l’environnement, de réduire celles qui n’ont pu être suffisamment évitées et de compenser les effets qui n’ont pu être ni évités, ni suffisamment réduits est connu sous le nom de séquence ERC (« éviter, réduire, compenser »).

Lorsque la biodiversité est dégradée par un projet d'aménagement, et si les mesures visant à réduire ou à éviter les impacts de ce projet sont insuffisantes, des mesures compensatoires doivent être mises en œuvre.

Une mesure compensatoire des atteintes à la biodiversité intervient sur l’impact résiduel d’un projet d’aménagement, lorsque toutes les mesures envisageables ont été mises en œuvre pour éviter puis réduire les impacts négatifs sur la biodiversité. Elle vise à offrir une contrepartie positive à un impact dommageable non réductible provoqué par un projet, de façon à maintenir la biodiversité dans un état équivalent ou meilleur par rapport à celui observé avant sa réalisation.

Les mesures compensatoires se concrétisent par des actions de réhabilitation, de restauration ou de création de milieux. Elles doivent être complétées par des mesures de gestion conservatoire (ex. : pâturage extensif, entretien de haies, etc.) afin d’assurer le maintien de la qualité environnementale des milieux.

Cette mise à disposition des mesures compensatoires des atteintes à la biodiversité permet d’accéder à la localisation d’environ 3 000 mesures prescrites dans des actes administratifs. Les informations caractérisant chaque mesure y sont décrites dans les données attributaires. Seules les mesures compensatoires environnementales (au sens du L.122-1-III du code de l’environnement) sont représentées (par exemple, la compensation agricole collective ou la compensation forestière ne sont pas concernées). La cartographie concerne les mesures prescrites dans les actes administratifs.

L’absence de mesure sur la carte ne signifie pas l’inexistence de mesures sur le terrain. Certaines mesures prescrites avant la parution de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité peuvent ne pas être présentes. Certains arrêtés rédigés avant 2016 ne renseignent pas la géolocalisation des mesures et ne peuvent donc pas être cartographiées précisément mais uniquement à l’échelle de la commune.

Une actualisation régulière (anciens actes administratifs ou ajout de mesures récemment prescrites) est prévue.

Origine

Les données sont extraites mensuellement de l'application ministérielle GéoMCE. Le Cerema vérifie, corrige et ventile ces extractions en 4 tables géographiques : les mesures ponctuelles, linéaires, surfaciques qui sont localisées précisément et les communes qui hébergent des mesures compensatoires mais dont la localisation n'est pas connue.

Organisations partenaires

Cerema, Bureau des plans, programmes et projets (CGDD/SEEIDD/I3DPP2)

Liens annexes

Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr

Ressources

l_mesure_compensatoire_commune_000_3857.shp (archive)

l_mesure_compensatoire_commune_000_3857.shp (export SHP/WGS-84)

Conversion à la volée au format Shapefile (WGS-84)

l_mesure_compensatoire_s_000_3857.shp (export SHP/WGS-84)

Conversion à la volée au format Shapefile (WGS-84)

l_mesure_compensatoire_p_000_3857.shp (export SHP/WGS-84)

Conversion à la volée au format Shapefile (WGS-84)

l_mesure_compensatoire_l_000_3857.shp (export SHP/WGS-84)

Conversion à la volée au format Shapefile (WGS-84)

Mesures_compensatoires_prescrites_des_atteintes_a_la_biodiversite___France_entiere.pdf

Téléchargement direct des données

Mesures_compensatoires_prescrites_des_atteintes_a_la_biodiversite___France_entiere_service_WFS.pdf

Téléchargement direct des données

Service_WMS_de_la_plateforme_CeremaData.pdf

Téléchargement direct des données

Service_WFS_de_la_plateforme_CeremaData.pdf

Téléchargement direct des données

Service_de_telechargement_simple_ATOM_de_la_plateforme_CeremaData.pdf

Téléchargement direct des données

l_mesure_compensatoire_s_000_3857 (export SHP/WGS-84)

Conversion à la volée au format Shapefile (WGS-84)

l_mesure_compensatoire_p_000_3857 (export SHP/WGS-84)

Conversion à la volée au format Shapefile (WGS-84)

l_mesure_compensatoire_l_000_3857 (export SHP/WGS-84)

Conversion à la volée au format Shapefile (WGS-84)

l_mesure_compensatoire_commune_000_3857 (export SHP/WGS-84)

Conversion à la volée au format Shapefile (WGS-84)

l_mesure_compensatoire_s_000_3857 (export SHP/WGS-84)

Conversion à la volée au format Shapefile (WGS-84)

l_mesure_compensatoire_p_000_3857 (export SHP/WGS-84)

Conversion à la volée au format Shapefile (WGS-84)

l_mesure_compensatoire_l_000_3857 (export SHP/WGS-84)

Conversion à la volée au format Shapefile (WGS-84)

l_mesure_compensatoire_commune_000_3857 (export SHP/WGS-84)

Conversion à la volée au format Shapefile (WGS-84)

l_mesure_compensatoire_s_000_3857 (export SHP/WGS-84)

Conversion à la volée au format Shapefile (WGS-84)

l_mesure_compensatoire_p_000_3857 (export SHP/WGS-84)

Conversion à la volée au format Shapefile (WGS-84)

l_mesure_compensatoire_l_000_3857 (export SHP/WGS-84)

Conversion à la volée au format Shapefile (WGS-84)

l_mesure_compensatoire_commune_000_3857 (export SHP/WGS-84)

Conversion à la volée au format Shapefile (WGS-84)

Ressources communautaires

Vous avez construit une base de données plus complète que celles présentées ici ? C'est le moment de la partager !

Réutilisations

Vous avez réutilisé ces données et publié un article, une infographie, ou une application ? C'est le moment de vous faire connaître ! Référencez votre travail en quelques clics et augmentez votre visibilité.

Discussions

Discussion entre l'organisation et la communauté à propos de ce jeu de données.