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Délibérations (Expérimentation)

Name: Délibérations (Expérimentation)
Creator: Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence
Keywords: territoire

Description

Ce jeu de données liste les délibérations adoptées par une assemblée locale, en respectant la normalisation du Socle Commun des Données Locales.

Au-delà des obligations légales de transmission au contrôle de légalité et de publicité des actes des autorités locales définies dans le Code Général des Collectivités Territoriales, la mise à disposition en open data des données relatives aux délibérations adoptées par une collectivité locale doit permettre d'améliorer la transparence des décisions publiques prises par les différentes instances habilitées quelque soit l'échelon territorial considéré.

La spécification SCDL (Socle Commun des Données Locales) du modèle de données relatif aux délibérations adoptées par une collectivité locale a été élaborée en cherchant à garantir son accessibilité pour un usage par toutes les collectivités, mais aussi à préserver leur capacité à automatiser la production du jeu de données attendu.

Plus d'informations sur http://opendatalocale.net/presentation-de-chaque-j...

Producteur

Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée

Dernière mise à jour

7 février 2018

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées

44.44444444444444/100

Fréquence de mise à jour non renseignée

Couverture temporelle non renseignée

Couverture spatiale non renseignée

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2 Fichiers principaux

Export au format CSV

Mis à jour le 7 février 2018

csv

166 téléchargements

Indisponible

URL: https://data.laregion.fr/explore/dataset/datalocale-deliberation/download?format=csv&timezone=Europe/Berlin&use_labels_for_header=false
URL stable: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/24d6c414-e880-4e4f-9abc-b1dc04b08246
Type MIME: text/csv

Créée le: 24 mai 2019
Modifiée le: 7 février 2018

COLL_NOM: coll_nom[text] Nom de la collectivité délibérante
COLL_SIRET: coll_siret[int] Identifiant unique de la collectivité délibérante
DELIB_ID: delib_id[text]
DELIB_DATE: delib_date[date] Date du vote de la délibération (généralement date du conseil)
DELIB_MATIERE_CODE: delib_matiere_code[text]
DELIB_MATIERE_NOM: delib_matiere_nom[text]
DELIB_OBJET: delib_objet[text] Objet de la délibération (succinct)
BUDGET_ANNEE: budget_annee[text] Exercice budgétaire sur lequel s'applique la décision (aussi appelé Exercice)
BUDGET_NOM: budget_nom[text]
PREF_ID: pref_id[text]
PREF_DATE: pref_date[date] Date de réception de la délibération en préfecture pour le contrôle de légalité
VOTE_EFFECTIF: vote_effectif[int]
VOTE_REEL: vote_reel[int]
VOTE_POUR: vote_pour[int] Nombre de vote Pour
VOTE_CONTRE: vote_contre[int] Nombre de vote Contre
VOTE_ABSTENTION: vote_abstention[int]
DELIB_URL: delib_url[text] Lien vers la délibération

Export au format JSON

Mis à jour le 7 février 2018

json

97 téléchargements

Indisponible

URL: https://data.laregion.fr/explore/dataset/datalocale-deliberation/download?format=json&timezone=Europe/Berlin&use_labels_for_header=false
URL stable: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/b746967d-4074-477a-b050-fa36e00fa9b5
Type MIME: application/json

Créée le: 24 mai 2019
Modifiée le: 7 février 2018

COLL_NOM: coll_nom[text] Nom de la collectivité délibérante
COLL_SIRET: coll_siret[int] Identifiant unique de la collectivité délibérante
DELIB_ID: delib_id[text]
DELIB_DATE: delib_date[date] Date du vote de la délibération (généralement date du conseil)
DELIB_MATIERE_CODE: delib_matiere_code[text]
DELIB_MATIERE_NOM: delib_matiere_nom[text]
DELIB_OBJET: delib_objet[text] Objet de la délibération (succinct)
BUDGET_ANNEE: budget_annee[text] Exercice budgétaire sur lequel s'applique la décision (aussi appelé Exercice)
BUDGET_NOM: budget_nom[text]
PREF_ID: pref_id[text]
PREF_DATE: pref_date[date] Date de réception de la délibération en préfecture pour le contrôle de légalité
VOTE_EFFECTIF: vote_effectif[int]
VOTE_REEL: vote_reel[int]
VOTE_POUR: vote_pour[int] Nombre de vote Pour
VOTE_CONTRE: vote_contre[int] Nombre de vote Contre
VOTE_ABSTENTION: vote_abstention[int]
DELIB_URL: delib_url[text] Lien vers la délibération

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Informations

Mots-clés

territoire

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

ID

5ce738ea9ce2e7108874adc9

Temporalité

Création

24 mai 2019

Fréquence

Inconnu

Dernière mise à jour

7 février 2018

Actions

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Moissonnage

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data.laregion.fr

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2019-09-11 02:07:48.428000

archived_at

2020-01-23 01:21:58.810000

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