La Vulgarisation des Données Judiciaires par INVENY :…
Article de blog
Publié le 31 mars 2024 par INVENY
Jurisprudence pseudonymisée de la Cour de cassation (début septembre 2018)
Description
Fichiers XML.
Mise à jour au 28 septembre 2018 : ces décisions ont été supprimées de la plate-forme Data.gouv.fr à la demande de la Cour de cassation.
Producteur
Dernière mise à jour
19 février 2019
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données non renseignée
Documentation des fichiers manquante
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour respectée
Formats de fichiers non standards
Couverture temporelle renseignée
Couverture spatiale renseignée
Certains fichiers ne sont pas disponibles
Qualité des métadonnées
Description des données non renseignée
Documentation des fichiers manquante
Formats de fichiers non standards
Certains fichiers ne sont pas disponibles
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2 Réutilisations
ALLARYS et l'Innovation Juridique : Intégration de…
Article de blog
Publié le 31 mars 2024 par GIE ALLARYS
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Informations
Mots-clés
ID
5b9d51ad8b4c411f3c7a249c
Temporalité
Création
15 septembre 2018
Fréquence
Sans régularité
Couverture temporelle
01/09/2018 à 09/09/2018
Dernière mise à jour
19 février 2019
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
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