Comptes annuels déposés auprès des RCS
Description
Cet échantillon propose des données non confidentielles saisies à partir des comptes annuels déposés auprès des greffes des tribunaux de commerce (TC), tribunaux d’instance des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle (TI), tribunaux mixtes de commerce des départements et régions d'outre-mer (TMC) et transmis à l’INPI, Institut national de la propriété industrielle, dans le cadre de ses missions. Comptes annuels déposés depuis le 1er janvier 2017 (données relatives aux bilans (actif/passif), comptes de résultat, immobilisations, amortissements et provisions).
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Producteur
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Dernière mise à jour
13 décembre 2018
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Documentation des fichiers manquante
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Documentation des fichiers manquante
Fréquence de mise à jour non renseignée
2 Réutilisations
L’Annuaire des Entreprises
Application
Publié le 26 novembre 2020 par Direction interministérielle du numérique
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Tags
ID
5964c402c751df0671f823d0
Temporalité
Création
11 juillet 2017
Fréquence
Inconnu
Couverture temporelle
01/01/2017 à 11/07/2017
Dernière mise à jour
13 décembre 2018
Couverture spatiale
Couverture territoriale
France
Granularité de la couverture territoriale
Pays
Actions
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Moissonnage
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archived
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domain
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2023-09-23 00:14:30.537000
backend
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modified_at
2018-12-13 22:10:20
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https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/comptes-annuels-deposes-aupres-des-rcs/
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