2023-2020-liste des délibérations de la Communauté de communes Coeur de France CCCF

Description

liste des délibérations votées de la CdC Coeur de France prises entre le 1 janvier 2020 et 28 août2023.
Jeu de données réalisé dans l'objectif d'être conforme aux données essentielles obligatoires du projet @ctes et du Socle Commun de Données Locales d'Open Data France.
Nomenclature ACTES : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/actes-0

Site :web :CDC Coeur de France

Producteur

Dernière mise à jour

23 novembre 2023

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
66.66666666666666/100

Documentation des fichiers manquante

Fréquence de mise à jour non renseignée

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Informations

Temporalité

Création

23 novembre 2023

Fréquence

Inconnu

Couverture temporelle

01/2020 à 09/2023

Dernière mise à jour

23 novembre 2023

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale

Intercommunalité française (EPCI)

Actions

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