2014-62 - Vérification des titres de séjour par les employeurs (métropole)

Name: 2014-62 - Vérification des titres de séjour par les employeurs (métropole)
Creator: Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer
License: https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2014/05/Licence_Ouverte.pdf
Keywords: ame,centre-de-retention-administrati,controle-aux-frontieres,cra,espace-schengen,etrangers,frontiere,immigration,immigration-clandestine,immigration-illegale,immigration-irreguliere,immigre,migrant,retour-aide,travail-illigal

Mis à jour le 14 octobre 2014 — Licence Ouverte / Open Licence

Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Placé au cœur de l’État, le ministère de l’intérieur et des outre-mer assure la permanence et la continuité de l’État. Cette fonction régalienne se concrétise par le rôle majeur et les services rendus par le réseau des préfectures et des sous-préfectures aux citoyens de métropole et d'outre-mer.…

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3 réutilisations

Informations

Licence: Licence Ouverte / Open Licence
ID: 543d3c1188ee383225cb1048

Temporalité

Couverture temporelle: 2010 à 2012
Fréquence: Annuelle
Date de création: 14 octobre 2014
Dernière mise à jour de ressource: 14 octobre 2014

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale: Autre
Couverture territoriale: France

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Description

La vérification de la situation administrative des étrangers candidats à l’embauche par les employeurs auprès des préfectures

Fichiers ¹

Fichier principal

Vérification des titres de séjour par les employeurs (métropole)

Mis à jour le 14 octobre 2014 — xls — 1 téléchargements

La vérification de la situation administrative des étrangers candidats à l’embauche par les employeurs auprès des préfectures

URL: https://static.data.gouv.fr/resources/062_Verification-titres-de-sejour-par-les-employeurs-metropole.xls
URL stable: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/d5f909dd-7307-4074-b469-271f5e7c1118
Type MIME: None

Créée le: 14 octobre 2014
Modifiée le: 14 octobre 2014

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