2014-62 - Vérification des titres de séjour par les employeurs (métropole)

Mis à jour le 14 octobre 2014 — Licence Ouverte / Open Licence

Ministère de l'Intérieur

Placé au cœur de l’État, le ministère de l’Intérieur assure la permanence et la continuité de l’État. Cette fonction régalienne se concrétise par le rôle majeur et les services rendus par le réseau des préfectures et des sous-préfectures aux citoyens sur tout le territoire national. Au quotidien,…

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La vérification de la situation administrative des étrangers candidats à l’embauche par les employeurs auprès des préfectures

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Vérification des titres de séjour par les employeurs (métropole)

Disponible
xls

La vérification de la situation administrative des étrangers candidats à l’embauche par les employeurs auprès des préfectures

Type
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None
Créée le
14 octobre 2014
Modifiée le
14 octobre 2014
Publiée le
14 octobre 2014

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