2014-60 - Immigration : Bilan statistique relatif aux sanctions administratives pour travail illégal
Mis à jour le 24 juillet 2015 — Licence Ouverte / Open Licence
Ministère de l'Intérieur
Placé au cœur de l’État, le ministère de l’Intérieur assure la permanence et la continuité de l’État. Cette fonction régalienne se concrétise par le rôle majeur et les services rendus par le réseau des préfectures et des sous-préfectures aux citoyens sur tout le territoire national. Au quotidien,…
Informations
- Licence
- Licence Ouverte / Open Licence
- ID
- 543d37b788ee383227cb104f
Temporalité
- Couverture temporelle
- 2012
- Fréquence
- Annuelle
- Date de création
- 14 octobre 2014
- Dernière mise à jour de ressource
- 14 octobre 2014
Dimensions géographiques
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre
- Couverture territoriale
- France
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Description
Les sanctions administratives infligées aux employeurs d’étrangers sans titre de travail
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