2014-60 - Immigration : Bilan statistique relatif aux sanctions administratives pour travail illégal

Mis à jour le 24 juillet 2015 — Licence Ouverte / Open Licence

Ministère de l'Intérieur

Placé au cœur de l’État, le ministère de l’Intérieur assure la permanence et la continuité de l’État. Cette fonction régalienne se concrétise par le rôle majeur et les services rendus par le réseau des préfectures et des sous-préfectures aux citoyens sur tout le territoire national. Au quotidien,…

638 jeux de données
3 réutilisations

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence
ID
543d37b788ee383227cb104f

Temporalité

Couverture temporelle
2012
Fréquence
Annuelle
Date de création
14 octobre 2014
Dernière mise à jour de ressource
14 octobre 2014

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Autre
Couverture territoriale
France

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Description

Les sanctions administratives infligées aux employeurs d’étrangers sans titre de travail

Fichiers 1

Ressources communautaires 0

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