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15001 - Stock de titres et autorisations provisoires de séjour en cours de validité

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Qualité des métadonnées :
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Documentation des ressources manquante
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non respectée
Formats de fichiers non standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
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Mis à jour le 10 août 2015 — Licence Ouverte / Open Licence

Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Placé au cœur de l’État, le ministère de l’intérieur et des outre-mer assure la permanence et la continuité de l’État. Cette fonction régalienne se concrétise par le rôle majeur et les services rendus par le réseau des préfectures et des sous-préfectures aux citoyens de métropole et d'outre-mer.…

666 jeux de données
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Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence
ID
55c8a8f688ee3812d6a46ec1

Temporalité

Fréquence
Annuelle
Date de création
10 août 2015
Dernière mise à jour de ressource
10 août 2015

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Autre
Couverture territoriale
France

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Sommaire
  1. Description
  2. Fichiers 1
  3. Ressources communautaires 0
  4. Réutilisations 0
  5. Discussions 0

Description

La population étrangère établie en France métropolitaine :
L’interprétation de ces données, qui décomptent le nombre de titres de séjour en cours de validité, appelle certaines précautions. Trois phénomènes perturbent en effet le dénombrement des étrangers établis en France :
• la sous-déclaration dans les enquêtes de recensement de la population par l’INSEE ;
• la surévaluation de la présence effective via AGDREF (certains étrangers titulaires d’une carte de séjour ont quitté la France, sont décédés ou ont acquis la nationalité française, mais restent dans les fichiers, la mise à jour de ceux-ci ne se faisant pas en temps réel) ;
• l’existence de mouvements à l’intérieur du stock de titres valides, du fait de changements de catégorie.

Fichiers 1

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