Avis 20164594

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil régional d'Ile-de-France à sa demande de copie des notes de frais de Madame X relatives à son déplacement à Clermont-Ferrand dans le cadre d'un congrès de son parti. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président du conseil régional d'Ile-de-France a informé la commission de ce qu'il a transmis, par courrier du 28 octobre 2016, à Monsieur X l'ordre de mission de Madame X, le bon de commande de prise en charge des frais d'hébergement et la facture correspondante, Madame X n'ayant pas demandé le remboursement d'autres frais. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.