A la disposition des départements, les espaces naturels sensibles (ENS) sont un outil de protection des espaces dont le caractère naturel est menacé et rendu vulnérable, actuellement ou potentiellement. Les ENS ont pour objectifs de : préserver la qualité des sites, des paysages, des milieux…

Le périmètre des six réserves naturelles régionales (RNR) normandes Origine Couche réalisée pour les besoins de mise à jour des données (cartes, liste de parcelles, délibérations...) des réserves. Cette couche peut-être utilisée pour tous les besoins cartographiques des services de la Région…

Périmètres détaillés du parc national de forêts :1 - AOA (Aire optimum d'adhésion) = 127 communes maximum 2 - Coeur = zone réglementée sur 60 de ces 127 communes (n'inclut pas les bourgs) 3 - Aire d'adhésion = parmi les 127 communes, certaines décident d'adhérer à la charte du parc national de…

Le site inscrit constitue une garantie minimale de protection en soumettant tout changement d'aspect du site à déclaration préalable. L'inscription est prononcée par arrêté du ministre de l'environnement. Elle a pour conséquence que tout propriétaire ou occupant doit informer l'administration…

Le site classé est une protection forte qui correspond à la volonté du strict maintien en l'état du site désigné, ce qui n'exclut ni la gestion ni la valorisation. Le classement est prononcé par arrêté du ministre de l'environnement ou décret en Conseil d'Etat. Il a pour conséquence que tout…

Base de données géographique des haies 2009 et 2013. Fichier correspondant aux haies issus de la photo-interprétation des missions aériennes de 2009 et 2013 sur les territoires du Nord et du Pas-de-Calais, créé dans le cadre du projet de coopération transfrontalier INTERREG IV A des 2 Mers : ARCH…

Base de données géographique des haies 2005 et 2009. Fichier correspondant aux haies issus de la photo-interprétation des missions aériennes de 2005 et 2013 sur les territoires du Nord et du Pas-de-Calais, créé dans le cadre du projet de coopération transfrontalier INTERREG IV A des 2 Mers : ARCH…

Base de données géographique des habitats naturels 2009 et 2013. Fichier correspondant aux habitats naturels issus de la photo-interprétation des missions aériennes de 2013 et 2009 sur les territoires du Nord et du Pas-de-Calais, créé dans le cadre du projet de coopération transfrontalier INTERREG…

Extrait quotidien des Parcs Naturels Régionaux en France métropolitaine présents dans la base de données ouverte et collaborative OpenStreetMap (OSM) [1]. La couche est disponible dans magOSM accessible via des services WMS et WFS publics visualisable, requêtable et téléchargeable via le portail…

Délimitation des parcelles acquises dans le cadre des périmètres d'acquisition des sites des espaces naturels sensibles (ENS) du département de la Manche.

Contours des réserves biologiques existantes (créées par arrêté ministériel) ou des projets ayant reçu l'avis favorable du CNPN (Conseil National pour la Protection de la Nature) mais encore en attente de leur arrêté de création. Dans les réserves biologiques intégrales (RBI), toute intervention…

Le réseau Natura 2000 comprend 2 types de zones réglementaires : les Zones de Protection Spéciale (ZPS) et les Sites d'Intérêt Communautaire (SIC). Les ZPS sont désignées à partir de l'inventaire des Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux (ZICO) définies par la directive européenne…

Les zones préemptables dans le département du Loiret Origine Une zone de préemption comprend des terrains délimités selon une procédure encadrée par le Code de l'Urbanisme, sur lesquels le Conseil départemental ou le Conservatoire du littoral (par substitution) peut exercer un droit de préemption.…

Un site classé est un site de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque (loi de 1930). Origine Saisie sur fond orthophoto où cadastral lorsque cela était possible. Organisations partenaires DREAL Bretagne Liens annexes dl_direct.php ➞ Consulter cette fiche sur…

Emprise des Sites classés au titre de la Directive Habitats. Ce sont des sites maritimes et terrestres qui comprennent des habitats naturels ou des habitats d'espèces de faune et de flore sauvages dont la liste est fixée par arrêté du ministre en charge de l'environnement et dont la rareté, la…

Un site inscrit est un site ou « monument naturel dont la conservation ou la préservation présente au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général ». L'inscription est une reconnaissance de la qualité d'un site justifiant une surveillance de son…

Ce jeu de données contient les secteurs administratifs (objets surfaciques) du Parc National des Pyrénées pour la région Nouvelle-Aquitaine. Le Parc national des Pyrénées est composé de six secteurs administratifs qui couvrent la Zone cœur et l’Aire optimale d’Adhésion : Le secteur d’Aspe…

Entités paysagères de la Baie du Mont-Saint-Michel. Unités paysagères Etude C Briandet 2012 Origine Entités paysagères de la Baie du Mont Saint-Michel. Unités paysagères Etude C Briandet 2012 Organisations partenaires DREAL Normandie Liens annexes metadata.show Entite_paysagere.atom ➞ Consulter…

Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de NOIRMOUTIER ST-JEAN-DE-MONTS La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288,…

Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) pour la submersion marine de la Baie de l’Aiguillon et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations. La Directive européenne…