Délimitation des parcelles acquises dans le cadre des périmètres d'acquisition des sites des espaces naturels sensibles (ENS) du département de la Manche.

Le classement en « zone agricole protégée » (ZAP) est inscrit dans la loi d'orientation agricole 1999; Il est établi par un arrêté préfectoral de création. Il s'agit d'un outil foncier permettant d'ériger la vocation agricole d'une zone en servitude d'utilité publique. Références réglementaires :…

Localisation géographique des stations du réseau de surveillance automatique de la qualité de l'air en région Centre Val de Loire. Organisations partenaires DREAL Centre-Val de Loire ➞ Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr

Emprises et données attributaires des sites inscrits au titre de l'article L 341-1 du code de l'environnement.Un site inscrit est un site de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque. Origine Reports sur Scan 25 ou BDParcellaire des limites mentionnées sur les…

Localisation des monuments historiques situés en Haute-Loire, sous forme ponctuelle Origine Localisation ponctuelle des monuments historiques Organisations partenaires DDT 43 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire) Liens annexes panierDownloadFrontalParametrage site internet…

Afin d'atteindre les objectifs de bon état écologique, la loi sur l'eau et les milieux aquatiques de 2006 (LEMA) a réaffirmé la nécessité de restaurer les continuités écologiques en prévoyant la révision des classements.Ainsi, les nouveaux classements introduits par l'article 6 de la LEMA et…

Les zones sensibles comprennent les territoires qui sont particulièrement sensibles aux pollutions, notamment à l'eutrophisation et dans lesquelles les rejets de phosphore, d'azote, ou de ces deux substances doivent, s'ils sont en cause de ce déséquillibre, être réduits. Un arrêté du ministre…

Les zones vulnérables aux nitrates découlent de l'application de la directive "nitrates" qui concerne la prévention et la réduction des nitrates d'origine agricole. Cette directive de 1991 oblige chaque état membre à délimiter des "zones vulnérables" où les eaux sont polluées ou susceptibles de…

Les sites classés sont des lieux dont le caractère exceptionnel justifie une protection de niveau national : éléments remarquables, lieux dont on souhaite conserver les vestiges ou la mémoire pour les événements qui s’y sont déroulés... Origine Numérisation des informations inscrites dans…

Une zone humide d'importance internationale selon la convention de Ramsar (RAMSAR) fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du…

Les chemins des parcs départementaux Origine En 1997, l'Assemblée départementale du Loiret a décidé d'instituer et d'utiliser la Taxe départementale des espaces naturels sensibles (ENS) pour promouvoir la création de sites ouverts gratuitement au public. Un ENS comprend des terrains en général…

Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de NOIRMOUTIER ST-JEAN-DE-MONTSLa Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288,…

Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de NOIRMOUTIER ST-JEAN-DE-MONTSLa Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288,…

Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de NOIRMOUTIER ST-JEAN-DE-MONTSLa Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288,…

Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de NOIRMOUTIER ST-JEAN-DE-MONTSLa Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288,…

Linéaire des Sentiers nature de la Métropole de Lyon (sentiers thématiques de proximité permettant aux habitants du territoire de se promener dans un site naturel préservé tout en découvrant un thème lié au site grâce aux bornes informatives présentes sur le circuit). NB : cette donnée contient…

Analyse statistique de la dynamique bocagère en Normandie Cette étude a pour objet la photo-interprétation des éléments du bocage de la région Normandie à l’intérieur d’un échantillon de cercles de 300 mètres de rayon régulièrement répartis sur le territoire. La mise au point d’un indicateur de la…

Données mises à jour en décembre 2017.Il appartient à chaque Etat d'identifier et de délimiter les différents biens culturels et naturels situés sur son territoire lorsqu'ils présentent un intérêt exceptionnel qui nécessite leur préservation en tant qu'élément du patrimoine mondial de l'humanité…

Autour d'un site classé ou inscrit, il est institué une zone de protection. Origine GÉNÉALOGIE : Scan 25 IGN QUALITÉ DES DONNÉES : couche d'information géographique produite par numérisation à partir de contours dessinés sur fonds de carte papier au 1:25000. Précision géométrique liée à la qualité…

Aire covisibilité du Mont-Saint-Michel Origine -- Généalogie -- Organisations partenaires DREAL Normandie Liens annexes metadata.show ➞ Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr