République
Française

  • Log in
  • Sign up
  • Datos
  • Reutilizaciones
  • Organizaciones
    • What is data.gouv.fr?
    • How to publish data ?
    • How to use data ?
  • News
  • Contact us
  1. Inicio
  2. Reutilizaciones
  3. Conventions collectives et ses synthèses par LégiSocial

Conventions collectives et ses synthèses par LégiSocial

Published on 28 de agosto de 2019

Ver esta reutilización

LégiSocial

Informations juridiques sur le droit du travail : actualités sociales, RH & Paie, conventions collectives, code du travail, jurisprudences commentées, repères sociaux, dossiers synthèses, modèles de lettres gratuits, lettre d'information hebdomadaire

1 reuses

Informations

Tipo
Aplicación
Topic
Law and justice
ID
5d66a04c634f41789eaf0203

Publication

Fecha de creación
28 de agosto de 2019

Participate

Add a reuse Contact the reuser

Embed

Permalink

Summary
  1. Descripción
  2. Conjunto de datos revisado 3
  3. Discussions 0
  4. More reuses

Descripción

LégiSocial propose plus de 350 synthèses des conventions collectives rédigées par nos experts à partir des textes officiels (KALI, JORF, BOCC) et plus de 450 conventions collectives à jour. Depuis 2011, LégiSocial est le site expert de référence en social, paie & RH en fournissant de l'actualité sociale, des jurisprudences commentées, des chiffres & taux, des outils pratiques et dossiers synthèses, modèles de lettres, des documents et contrats. De surcroit, LégiSocial édite une lettre d'information bi-hebdomadaire distribuée à plus de 450.000 abonnés.

Les conventions ainsi générées sont au format PDF avec un sommaire cliquable, un index thématique, un index chronologique et alphabétiques. Pour chaque conventions, dans un tableau pratique, tous les articles et numéros de pages liés aux thématiques fortes : Maladie, Période d'essai, Préavis, Accidents, Frais de santé... Il suffit de cliquer sur le numéro de page correspondant pour être redirigé.

Nos conventions collectives sont pensées pour l'impression écologique et la lisibilité : la mise en page sur deux colonnes de nos conventions collectives vous permet un meilleur confort de lecture, sur écran comme sur papier. Ce format vous permet également des économies lors de l'impression.

A partir de l'ensemble de ces données consolidées, les experts LégiSocial rédigent des synthèses : elle vous permettent de retrouver et de comprendre facilement les informations les plus importantes de votre convention collective.

De surcroit, LégiSocial réutilise les données ACCO, permettant de proposer les accords d'entreprises conjointement aux conventions collectives : toutes les entreprises ne sont pas les mêmes, certaines ont besoin que les règles générales définies par leur accords de branche via les conventions collectives soient adaptées à leurs spécificités et à leur contexte.

Pour plus d'informations ou afin de télécharger votre convention collective et sa synthèse, n'hésitez pas à vous rendre directement sur le site de LégiSocial : https://www.legisocial.fr/

Conjunto de datos revisado 3

  • Premier ministre

    KALI : Conventions collectives nationales

    From Premier ministre

    Toutes les conventions collectives et textes associés. La base donne également accès à certaines conventions collectives nationales non étendues ainsi qu'à des conventions collectives régionales, départementales étendues ou non. Les textes associés comprennent les accords se rattachant à une…

    Metadata quality: 0.7777777777777778/1
    Metadata quality:
    Data description filled
    Resources documented
    License filled
    Update frequency not followed
    File formats are open
    Temporal coverage not set
    Spatial coverage filled
    Learn more about this indicator
    — Updated on 15 de abril de 2021
    • 10 reuses
    • 7 favorites
  • Premier ministre

    JORF: les données de l'édition ''Lois et décrets'' du Journal officiel

    From Premier ministre

    Le fonds documentaire des documents publiés dans l'édition " Lois et décrets " du Journal officiel depuis 1990 est constitué : des lois, ordonnances, décrets, arrêtés et circulaires des décisions émanant d'institutions ou de juridictions qui doivent être publiés au Journal officiel (Conseil…

    Metadata quality: 0.7777777777777778/1
    Metadata quality:
    Data description filled
    Resources documented
    License filled
    Update frequency not followed
    File formats are open
    Temporal coverage not set
    Spatial coverage filled
    Learn more about this indicator
    — Updated on 15 de abril de 2021
    • 11 reuses
    • 5 favorites
  • Premier ministre

    ACCO : Accords d’entreprise

    From Premier ministre

    Ce jeu de données provient d'un service public certifié Les accords d’entreprise diffusés conformément à l’article du décret n° 2017-752 du 3 mai 2017 relatif à la publicité des accords collectifs. Ces accords peuvent concerner : les groupes, les entreprises, les établissements. Sont diffusés :…

    Metadata quality: 0.8888888888888888/1
    Metadata quality:
    Data description filled
    Resources documented
    License filled
    Update frequency followed
    File formats are open
    Temporal coverage not set
    Spatial coverage filled
    Learn more about this indicator
    — Updated on 31 de mayo de 2021
    • 2 reuses
    • 3 favorites

Discussion between the organization and the community about this reuse.

More reuses

Discover more reuses.

  • PETIT GUIDE DE L'ETAT CIVIL À L'HÔPITAL - NOTES DE…

    Papel

    Published on 30 de enero de 2023 by Cristobal Etchebarne

  • Panorama des rites funéraires dans le monde -…

    Papel

    Published on 30 de enero de 2023 by Cristobal Etchebarne

  • Altimètre de la France

    Aplicación

    Published on 28 de enero de 2023 by DonnéesPubliques.org

  • La France des logements sociaux

    Visualización

    Published on 28 de enero de 2023 by Charles-Henri ARNOULD

Participate

  • Create or find your organization
  • Go to documentation
Publish a dataset
Publish a reuse

Los datos abiertos

  • Featured topics
  • Reference Data
  • Portal for European data
  • Data catalog
  • Release notes

Support

  • Platform's documentation
  • Portal's API
  • Open data guides
  • Contact us

Social networks

  • Created by potrace 1.15, written by Peter Selinger 2001-2017
  • RSS
  • Newsletter
  • A DINUM department
  • numerique.gouv.fr
  • Open-source engine: udata (6.0.1)
  • udata theme extension: udata-front (3.1.1)

république
française

  • Gouvernement.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
  • Etalab.gouv.fr
  • Licences
  • Términos de uso
  • Tracking and privacy
  • Accessibility: partially compliant

Unless otherwise stated, all content of this site is availabe under Open Licence 2.0