Suivi des sorties - Novembre 2019

Vous lisez l'édition de novembre 2019 du suivi des sorties ; un article dans lequel nous partageons les publications qui ont retenu notre attention — qu'il s'agisse de jeux de données, de réutilisations, d'outils ou d'articles parus ailleurs sur le web.

Jeux de données à suivre

Les horaires des TGV de la SNCF

Depuis le 18 novembre 2019, il est désormais possible d'accéder à l'ensemble des horaires des TGV sur data.gouv.fr ou sur transport.data.gouv.fr, le point d'accès national aux données de transports.

En effet, la SNCF a mis en ligne la totalité des horaires des trains de SNCF Voyages : TGV, inOui et Ouigo. Ces horaires sont les horaires théoriques et sont mis à jour tous les mois.

Après les horaires des TER et des intercités, déjà disponibles en licence ouverte depuis 2014, ce jeu de données était particulièrement attendu et a tout de suite fait l'objet de réutilisations, notamment par ComparaBus, plateforme de comparaison de transport en ligne.

Consulter les données.

La SNCF a également publié en novembre les horaires d'ouverture au public des gares de voyageurs en France, y compris pendant les jours fériés.

Consulter les données.

Consulter la page de la SNCF sur data.gouv.fr.

Les données relatives à la rénovation énergétique des bâtiments de l'ADEME

Qu'est ce que l'Ademe ?
L'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (Ademe) est un établissement public placé sous la tutelle des ministères chargés de la Recherche et de l'Innovation, de la Transition écologique et solidaire, et de l'Enseignement supérieur. L'Ademe participe à la mise en œuvre des politiques publiques en matière d'énergie et de protection de l'environnement.

La rénovation énergétique des bâtiments, c'est-à-dire, l'ensemble des travaux visant à diminuer la consommation énergétique des bâtiments, occupe une place importante dans la politique de transition énergétique de la France et plusieurs dispositifs ont été mis en place pour aider les propriétaires à financer et entreprendre ce type de rénovation.

Dans ce cadre, l'Ademe met à disposition l'outil Simul'Aid€s permettant aux citoyens d'identifier simplement les dispositifs d'aides financières mobilisables pour réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur logement et connaître les financeurs à solliciter.

Les résultats de ces simulations ont permis à l'Ademe de publier au cours du mois de novembre :

• la liste de l'ensemble des dispositifs d'aides financières à la rénovation énergétique ainsi que
• le nombre de dispositifs d'aides financières par région.

L'agence a également publié des données relatives aux coûts des travaux de rénovation énergétique. Ces dernières correspondent à une moyenne nationale du coût des travaux saisis par les ménages sur Simul'Aid€s, en fonction de leur situation propre (commune, type de logement etc.).

Consulter la page de l'ADEME sur data.gouv.fr.

Les données du réseau routier Français par le CEREMA

Qu'est-ce que le CEREMA ?
Le CEREMA (Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement) est un établissement public tourné vers l'appui aux politiques publiques, placé sous la double tutelle du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires. Les missions du Cerema concernent l'ensemble des thématiques de l'aménagement et du développement durable (urbanisme, environnement, infrastructures de transport, gestion des risques etc.). Il apporte un appui notamment aux collectivités territoriales et aux services déconcentrés de l'État.

Le réseau routier constitue un élément important du patrimoine public et il est, pour une large part, propriété publique. Les administrations des routes ont la charge d'entretenir, d'exploiter, d'aménager, de remplacer et de préserver ce patrimoine. Tout ceci se passe sous l'œil attentif du public qui paye pour le réseau routier et en est un utilisateur régulier.

Afin de faciliter un meilleur partage de l'information entre administrateurs des routes mais aussi avec d'autres administrations et avec la société civile, le CEREMA a publié le mois dernier de nombreux jeux de données relatif au réseau routier.

Parmi ceux-ci :

• La catégorie de revêtement des routes
• Le nombre de voies par routes
• Les autorités propriétaires des voies
• La nature des voies

Ces données sont issues du Système d'Information pour la Gestion du réseau routier national (SIGR) qui a pour objectif de fournir des indicateurs sur le réseau routier permettant d'élaborer des politiques routières (développement du réseau, modernisation, entretien) ou de mesurer leur mise en œuvre.

Consulter la page du Cerema sur data.gouv.fr.

Le cadastre minier par Camino

Qu'est-ce que le cadastre ?
Le plan cadastral est le découpage du territoire français en unités de surfaces permettant le calcul de certains impôts. Chaque commune est subdivisée en sections, elles-mêmes subdivisées en feuilles (ou planches). Une feuille cadastrale comporte des parcelles, qui peuvent supporter des bâtiments.

Qu'est-ce que Camino ?
Camino est une Startup d'État, c'est à dire, un service public numérique développé par une équipe autonome pour répondre à un problème lié à une politique publique, financée par une ou des administrations porteuses, en l'occurrence le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire et le Ministère de la Cohésion des Territoires.

Face à la difficulté d'accès aux informations sur les projets miniers, Camino a pour objectif de simplifier les démarches des entreprises, ouvrir les données aux citoyens et faciliter le travail des agents publics impliqués dans ces projets.

Camino a pour ambition de rendre possible la consultation des caractéristiques des titres miniers sur une carte à jour ainsi que le suivi des projets en cours à chaque étape importante de leur vie.

Dans ce cadre, Camino a mis en ligne en novembre dernier les flux géographiques, mis à jour quotidiennement, qui exposent :

• Les informations administratives et géographiques pour les titres miniers valides et les demandes en cours d'instruction.
• Les autorisations d'exploitation en Guyane.

Consulter les données.

Consulter la page du Ministère de la Transition écologique et solidaire sur data.gouv.

Carte interactive des titres miniers et des autorisations minières

Les taux de réponse à la Commission d'accès aux documents administratifs

Qu'est ce que la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
La CADA est une autorité administrative indépendante et consultative chargée de veiller à la liberté d'accès aux documents administratifs. Son rôle est principalement de rendre des avis sur le refus opposé par l'administration aux demandes de communication des particuliers, des entreprises, des associations, des syndicats et d'autres d'administrations. Sa saisine est obligatoire avant tout recours contentieux. Elle conseille également les administrations sur le caractère communicable des documents qu'elles détiennent et informe le public sur le droit d'accès.

Lors de l’instruction d'une demande, la CADA cherche à entrer en contact avec la structure destinataire de la demande initiale. Cet échange permet à la Commission de rendre un avis éclairé et d’appréhender la nature des documents administratifs visés par la demande.

En analysant le jeu de données Avis et conseils de la CADA qui contient les avis rendus par la CADA ainsi que ses conseils à destination des administrations, il est possible de déterminer le taux de réponse à la CADA de chaque administration.

Cette analyse permet de voir que de nombreuses administrations ne répondent pas toujours à la Commission.

En revanche, cette analyse ne permet ni de déterminer si les avis ont été pris en compte ni les taux de réponse aux demandes de documents administratifs. En effet, ces dernières ne sont pas centralisées à ce jour.

Cette analyse est proposée par Antoine Augusti, ingénieur chez Etalab.

Consulter les données.

Consulter la page de la Commission d'accès aux documents administratifs sur data.gouv.

La collectivité à la une : Fort-de-France

La ville de Fort-de-France a effectué le mois dernier ses premières contributions à data.gouv.fr.

Le chef-lieu de la Martinique a publié l'ensemble des réalisations budgétaires de la ville depuis 2014 ainsi que l'ensemble des prévisions budgétaires depuis 2015.

La ville a également publié de nombreuses données relatives à la scolarité (liste des écoles, des garderies, des crêches, des cantines scolaire etc.).

Consulter la page de Fort-de-France sur data.gouv.fr.

Réutilisations à suivre

VigiBati.fr par l'Atelier des communs

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Un permis de construire est un acte administratif qui concerne la réalisation ou la modification d'une construction, en fonction de son usage (habitation, commerce, bureau, etc.) et au regard des règles d'urbanisme applicables.

Comment les permis de construire sont-ils enregistrés ?
Tout pétitionnaire projetant une construction nécessitant le dépôt d'un permis de construire, doit remplir un formulaire relatif à son projet et le transmettre à la mairie de la commune de localisation des travaux. Le projet de permis est traité par les services instructeurs (État, collectivité territoriale) dont relève la commune. Les informations du formulaire alimentent l'application Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux) via les centres instructeurs.

Ainsi, Sitadel est une base de données qui recense l'ensemble des opérations de construction soumises à la procédure d'instruction du permis de construire. Néanmoins, pour des raisons de confidentialité, les listes de permis de construire mises à disposition en open data ne contiennent que les données des permis de construire déposés par des personnes morales.

VigiBati est une interface à la base de données Sitadel ayant pour objectif de fournir aux citoyens et associations un moyen simple d'effectuer une veille sur les projets de construction impactant leur quotidien.

VigiBati met à disposition un outil de cartographie ainsi qu'un système d'alerte par email.

VigiBati est une initiative de l'Atelier des communs , agence de développement web cherchant à œuvrer pour le bien commun en proposant des outils gratuits et en faisant l'usage et la promotion des logiciels libres.

Voir la réutilisation.

Cartographie des permis de construire dans toute la France