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Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Le ministère de l’économie, des finances et de la relance est chargé de mettre en œuvre la politique du Gouvernement en matière économique, financière, budgétaire et fiscale. Ses missions recouvrent des champs d’action variés tels que l’industrie, le commerce, les services, l’innovation mais aussi la gestion des comptes publics et la définition de la stratégie des finances publiques (affaires monétaires, impôts, douanes…). Elles sont assurées par les différents services et directions qui composent le ministère.

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Données essentielles de la commande publique - fichiers consolidés (DECP)

L’arrêté du 14 avril 2017, modifié par l'arrêté du 27 juillet 2018, est entré en vigueur le 1er octobre 2018, et avec lui l’obligation pour les 70 000 acheteurs publics français (collectivités, ministères, hôpitaux publics, etc.) de publier les données essentielles de leurs marchés publics sur…
Cobertura temporal
2018–2024
Frequency
Diario
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France
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PDI
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Code source des taxes foncières (TF) (TF)

Le code source des taxes foncières est produit par la Direction Générale des Finances publiques. Ce code source est sous licence CeCILL v2.1(détail dans le fichier LICENSE.txt). Cette ouverture s’inscrit dans la mise en œuvre de la Loi pour une République numérique, qui a ajouté à l’article L300-2…
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2019–2022
Frequency
Anual
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País
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Programmation des achats de l'Etat 2018-2021

La Direction des Achats de l’État (DAE) publie la programmation des achats que les ministères seront potentiellement amenés à réaliser sur la période d’octobre 2018 à fin 2021, hors achats de défense ou de sécurité. Cette publication répond à la volonté de développer et d’améliorer le dialogue…
Cobertura temporal
2018–2021
Frequency
Desconocido
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Données essentielles des marchés publics publiés sur marches-publics.info (AWS) (DECP-AWS)

Le profil d'acheteur marches-publics.info met à disposition les données essentielles de marchés publics de ses clients via l'utilisation d'un formulaire. Ce formulaire ne permet pas aujourd'hui d'intégrer les données automatiquement dans le fichier consolidé. Néanmoins, les données étant d'une…
Cobertura temporal
2018–2021
Frequency
Puntual
Cobertura espacial
France
Territorial coverage granularity
Otro
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Impôts locaux : fichier de recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale (REI)

Le fichier de recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale (REI) est un fichier agrégé au niveau communal. Il détaille l'ensemble des données de fiscalité directe locale par taxe et par collectivité bénéficiaire (commune, syndicats et assimilés, intercommunalité,…
Cobertura temporal
2013–2020
Frequency
Anual
Cobertura espacial
France
Territorial coverage granularity
Ciudad francesa
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Données de comptabilité générale de l'État

Cette publication rassemble les balances générales des comptes ayant servi à la production du Compte général de l’État (CGE) de 2012 à 2020. De plus, vous trouverez en pièce jointe de ce jeu de données un guide de lecture des balances comptables de l'État ainsi que les états financiers des comptes…
Cobertura temporal
2006–2020
Frequency
Desconocido
Territorial coverage granularity
País
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Demandes de valeurs foncières (DVF)

Propos liminaires Conformément au décret n° 2018‑1350 du 28 décembre 2018 relatif à la publication sous forme électronique des informations portant sur les valeurs foncières déclarées à l’occasion des mutations immobilières, le présent fichier DVF est désormais disponible en open data. La…
Cobertura temporal
2015–2020
Frequency
Bianual
Cobertura espacial
France
Territorial coverage granularity
PDI
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Impôt de solidarité sur la fortune - impôt sur la fortune immobilière

Pour chaque commune de plus de 20 000 habitants ayant plus de 50 redevables à l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ou à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), vous pouvez connaître le nombre de redevables, le patrimoine moyen et la cotisation moyenne.
Cobertura temporal
2002–2019
Frequency
Anual
Cobertura espacial
France
Territorial coverage granularity
Ciudad francesa
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Impôts locaux

Vous pouvez consulter les taux votés ainsi que l'ensemble des données (bases, taux et produits) par collectivité territoriale. Les données sont disponibles en pièces jointes et pour une partie sur le site : https://www.impots.gouv.fr/portail/statistiques: Statistiques sur les impôts locaux Bases,…
Cobertura temporal
2001–2019
Frequency
Desconocido
Cobertura espacial
France
Territorial coverage granularity
Ciudad francesa
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Annuaire statistique

Les ex-Directions générales des impôts et de la comptabilité publique ont fusionné en 2008 en une direction unique. L'annuaire statistique de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) retrace l'activité de cette dernière pour une année civile de référence. Il recense sous forme de…
Cobertura temporal
2004–2019
Frequency
Anual
Cobertura espacial
France
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Condado francés
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Technical details

ID
534fff8ea3a7292c64a77f02
Fecha de creación
17 de abril de 2014
Modification date
21 de septiembre de 2021

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