Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Le ministère de l’économie, des finances et de la relance est chargé de mettre en œuvre la politique du Gouvernement en matière économique, financière, budgétaire et fiscale. Ses missions recouvrent des champs d’action variés tels que l’industrie, le commerce, les services, l’innovation mais aussi la gestion des comptes publics et la définition de la stratégie des finances publiques (affaires monétaires, impôts, douanes…). Elles sont assurées par les différents services et directions qui composent le ministère.
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Données essentielles de la commande publique - fichiers consolidés (DECP)
L’arrêté du 14 avril 2017, modifié par l'arrêté du 27 juillet 2018, est entré en vigueur le 1er octobre 2018, et avec lui l’obligation pour les 70 000 acheteurs publics français… -
Code source des taxes foncières (TF) (TF)
Le code source des taxes foncières est produit par la Direction Générale des Finances publiques. Ce code source est sous licence CeCILL v2.1(détail dans le fichier LICENSE.txt).… -
Programmation des achats de l'Etat 2018-2021
La Direction des Achats de l’État (DAE) publie la programmation des achats que les ministères seront potentiellement amenés à réaliser sur la période d’octobre 2018 à fin 2021,… -
Demandes de valeurs foncières (DVF)
Propos liminaires Conformément au décret n° 2018‑1350 du 28 décembre 2018 relatif à la publication sous forme électronique des informations portant sur les valeurs foncières… -
Projet de loi de finances pour 2018 (PLF 2018), données du PLF et des annexes projet annuel de performance (PAP)
Données issues du projet de loi de finances (PLF) pour 2018 et de ses annexes, à savoir : - Nomenclature par destination : Mission / Programme / Action (MPA) - Recettes fiscales… -
Données de comptabilité générale de l'État
Cette publication rassemble les balances générales des comptes ayant servi à la production du Compte général de l’État (CGE) de 2012 à 2017. De plus, vous trouverez en pièce… -
Projet de loi de finances pour 2019 (PLF 2019), budget général, budgets annexes, comptes spéciaux (PLF 2019)
Données issues du projet de loi de finances (PLF) pour 2019 et de ses annexes, à savoir : - Nomenclature par destination : Mission / Programme / Action (MPA) - Recettes fiscales… -
Nomenclature combinée à 8 chiffres (NC8) depuis 2016
La nomenclature combinée (NC) est un outil de classification des marchandises commune à l'ensemble des États membres de l'Union européenne (UE) et est utilisée pour : les… -
Projet de loi de finances pour 2018 (PLF 2018), données du du volet performance des annexes projet annuel de performance (PAP)
La LOLF (loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances) qui a institué de nouvelles règles d’élaboration et d’exécution du budget de l’État, a également introduit… -
Projet de loi de finances pour 2019 (PLF 2019), annexe projet annuel de performance (PAP) (PLF 2019)
La LOLF (loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances) qui a institué de nouvelles règles d’élaboration et d’exécution du budget de l’État, a également introduit…
