
Emprunts garantis au 1er janvier 2015
From Lorient AgglomérationEtat des emprunts garantis par Lorient Agglomération. Articles L.2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1. du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Les garanties d’emprunt entrent dans la catégorie des engagements hors bilan, parce qu’une collectivité peut accorder sa caution à une…