Descripción

DDT Aveyron

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Aire géographique d'une indication géographique protégée de type autre que le vin. par agrégat des communes ou partie de communes dont la liste et la description sont données dans l'arrêté

L'IGP, Indication Géographique Protégée est définie par l'article 2 du règlement (CE) 510/2006. C'est le nom d'une région, d'un lieu déterminé ou, dans des cas exceptionnels, d'un pays, qui sert à désigner un produit agricole ou une denrée alimentaire :- originaire de cette région, de ce lieu…

Zones agricoles défavorisées infracommunales définies par arrêté préfectoral de classement 2007 - Aveyron

Les zones agricoles défavorisées sont des territoires présentant des handicaps spécifiques (économiques, agricoles, physiques et démographiques), naturels et permanents, liés au relief, à l'altitude, à la pente et aux sols, dans lesquels le maintien de l'activité agricole est nécessaire à…

Zonages réglementaires du département de l'Aveyron (PPRN)

Les plans de prévention des risques naturels (PPRN) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. L'objectif de cette procédure est le contrôle du…

Petites régions agricoles (PRA) - Aveyron

Les régions agricoles et petites régions agricoles ont été définies (en 1946) pour mettre en évidence des zones agricoles homogènes. La Région Agricole (RA) couvre un nombre entier de communes formant une zone d'agriculture homogène. La Petite Région Agricole (PRA) est constituée par le croisement…

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Robot geo.data.gouv.fr
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Technical details

ID
58adbc9c88ee382998837258
Fecha de creación
22 de febrero de 2017
Modification date
1 de junio de 2022