L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.

Origine

Source thématique : état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'Etat.
Donnée construite lors de l'élaboration des porters à connaissance et selon les réponses du gestionnaire de la servitude, ainsi la donnée peut-être incomplète.

Organisations partenaires

DDT Marne

Liens annexes

• Vue XML des métadonnées
• Standard de données COVADIS : Zones de protection liées aux servitudes I6 (Mines et Carrières)
• URL de base des services wms/wfs sur internet

➞ Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr